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ETAPE 1 : VOS BESOINS EN ASSURANCE

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architectes et bureaux d'études

Architecte, un métier particulièrement encadré :

Assurance obligatoire : Assurance de responsabilité professionnelle; Assurance décennale

Qualifications / diplômes / expérience exigée : Diplôme d'Etat d'architecte (DEA) au minimum pour exercer.

Tarif moyen constaté : 2500 € / an

Autres assurances : Assurance dommages-ouvrage, assurance multirisque profesionnelle, protection juridique...

Autres métiers connexes : Bureaux d'études, maître d'oeuvre, constructeur, promoteur immobilier, économiste de la construction géomètre

Le métier d'architecte implique de lourdes responsabilités en matière de construction, c'est pourquoi vous avez l'obligation de souscrire une assurance BTP adapté à vos besoins spécifiques.

Dès l'instant où vous souhaitez vous inscrire à l'ordre des architectes vous devez justifier d'une assurance de responsabilité professionnelle, cette dernière est également obligatoire dans le cadre de la loi Spinetta.

Dès le début de son activité professionnelle, l’architecte doit être assuré. Il a l’obligation de souscrire deux assurances, dont l’assurance responsabilité civile professionnelle et l’assurance décennale. Ces assurances ont pour objectif de couvrir les engagements professionnels de l’assuré et les dommages causés à une tierce personne, mais aussi les désordres et les malfaçons dont l’architecte pourrait être reconnu responsable. Architectes, voici le guide pour bien choisir son assurance !

Le métier d’architecte, exposé à plusieurs risques

L’architecte a pour mission d’assurer la pérennité des patrimoines de ses clients. Il a plusieurs obligations et doit savoir évaluer les besoins des clients tout en envisageant l’avenir. Lors de ses exercices, il peut être exposé à de nombreux risques. Manque de transparence, erreur de diagnostic, étude d’implantation erronée, non-respect des délais de livraison… Le métier d’architecte n’est pas à l’abri de risques. En cas de préjudice, c’est sa responsabilité qui sera mise en cause. D’où l’importance de souscrire une assurance.

Les assurances obligatoires pour l’architecte

Selon l’article 16 de la loi du 4 janvier 1977, « tout architecte dont la responsabilité peut être engagée en raison des actes qu’il accomplit à titre professionnel ou des actes de ses préposés doit être couvert par une assurance ». Dès le début de ses activités, l’architecte doit pouvoir justifier la souscription des assurances obligatoires. Une obligation qui concerne aussi les sociétés d’architecture, les architectes associés et les architectes qui se limitent à du conseil. Les deux assurances qu’il faut impérativement souscrire sont la responsabilité civile professionnelle et l’assurance décennale. Par ailleurs, les personnes concernées par l’architecture doivent impérativement adresser une attestation d’assurance à leur Conseil Régional de l’Ordre chaque année avant le 31 mars. Celle-ci doit être conforme au modèle défini par l’arrêté du 15 juillet 2003.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

La première assurance à souscrire est l’assurance RC Pro. C’est une assurance qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant être causés à une personne, à un ouvrage ou à un bien. Cette couverture prend également en charge les dommages intermédiaires, les défauts de conformité et les désordres apparents. Il est bon à savoir que la responsabilité civile de l’architecte peut être engagée s’il y a eu un dommage matériel, une atteinte à l’intégrité physique et une faute, qu’elle soit volontaire ou non.

L’assurance décennale professionnelle

Également appelée la responsabilité civile décennale, l’assurance décennale est elle aussi obligatoire. Elle s’adresse à tous les professionnels du BTP et de la construction, dont l’architecte. Elle vise à couvrir les dommages matériels pouvant résulter de vices cachés dans un délai de 10 ans suivant la livraison des travaux. Cette couverture prend en charge légalement les travaux de réparation dans le cas de dommages subis par un ouvrage. Selon l’article 1792 du Code Civil, la responsabilité de l’architecte s’applique lorsqu’il y a eu une atteinte à la solidité de l’ouvrage et une impropriété de l’ouvrage a sa destination.

La protection juridique architecte

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la protection juridique est fortement recommandée pour les architectes. En cas d’action en justice, elle offre plusieurs services au professionnel, comme l’assistance juridique, l’assistance de conseils et le remboursement des frais de justice. Cette couverture concerne les litiges avec les clients, les professionnels du bâtiment et les fournisseurs. C’est une assurance facultative qui intervient aussi en cas de non-paiement des honoraires par les clients ou de résiliation abusive du contrat.

Combien coûte l’assurance pour architecte ?

Les tarifs des assurances pour architecte sont calculés en fonction de la base du montant HT des honoraires et des travaux de l’année. À cela s’ajoute un droit d’entrée. Les coûts dépendent également des compagnies d’assurance et des types de contrats proposés. Pour avoir un tarif personnalisé, nous vous invitons à remplir une demande de devis assurance architecte

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