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Assurance des maîtres d'oeuvre

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ETAPE 1 : VOS BESOINS EN ASSURANCE

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Les assurances obligatoires du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre est un professionnel de la construction. Au début d’un chantier, il doit pouvoir justifier des attestations d’assurances BTP obligatoires. Selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978, ce professionnel a obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale. Ce sont deux couvertures qui interviennent en cas de problème et qui permettent de protéger le maître d’œuvre pendant et après la réalisation des travaux.

Maître d’ouvrage et maître d’œuvre

Il y a une différence entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Le maître d’ouvrage est la personne morale ou physique, publique ou privée, propriétaire ou affectataire d’un patrimoine immobilier. Son rôle est d’assurer la bonne gestion et la prospective de son patrimoine. Il est donc le client. Le maître d’œuvre est la personne morale ou physique chargée de la conception. C’est lui qui assure le suivi des travaux et la coordination des différents corps de métiers, comme la conception des cahiers de charges, la passation des marchés, la rédaction des contrats, et la surveillance des travaux et des prestations.

Les obligations du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre doit respecter plusieurs obligations. Il doit respecter les délais fixés au départ et le budget figurant dans le contrat. Il a, en revanche, le choix sur les moyens techniques qu’il va mettre en avant. Au-delà de ça, le maître d’œuvre doit aussi respecter des obligations d’assurance. En effet, comme il est considéré comme un professionnel de la construction, il est soumis aux mêmes obligations que les autres artisans du bâtiment.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance RC professionnelle est obligatoire pour le maître d’œuvre. Pour pouvoir signer un contrat et exercer son métier, il doit détenir cette couverture. C’est une assurance qui permet de couvrir le professionnel. Elle couvre tous les dommages pouvant être causés par le maître d’œuvre dans le cadre de son travail. Il s’agit là de dommages causés à une personne morale ou physique. Les dommages peuvent être corporels, matériels et immatériels. Ils peuvent aussi être la conséquence d’une erreur, d’une faute professionnelle ou d’un oubli. Ce sont des dommages pouvant causer des torts à la personne tierce et qui remettent en cause la responsabilité de l’artisan.

L’assurance décennale

Tous les professionnels de la construction sont concernés par l’assurance garantie décennale. Cette couverture intervient en cas de malfaçon ou de non-conformité des travaux. Elle s’adresse aux architectes, aux artisans, aux ingénieurs-conseils et aux bureaux d’études. L’article 1792 du Code civil précise que le maître d’œuvre est responsable de plein droit envers son client, c’est-à-dire le maître d’ouvrage. Même s’il n’intervient pas directement dans la réalisation des travaux, sa responsabilité peut être mise en cause en cas de dommages compromettant la solidité ou l’usage de la construction. Il s’agit là d’une assurance obligatoire qui s’étend sur 10 ans après la fin des travaux.

Le contrat entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage

Les contrats entre les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage ne sont pas réglementés, mais sont vivement conseillés. Plusieurs éléments figurent dans ces contrats. Ils se composent la définition de la mission, du montant des honoraires, des attestations des assurances professionnelles, du montant de l’enveloppe budgétaire et des conditions d’annulation. Il peut s’agir d’un contrat de service ou d’un contrat de louage d’ouvrage.

Les autres métiers concernés par l'assurance décennale

En bref

Maître d'oeuvre un métier soumis à la loi Spinetta

Assurance obligatoire : Assurance de responsabilité professionnelle; Assurance décennale

Qualifications / diplômes / expérience exigée : Aucune formation n'est requise pour exercer la maîtrise d'ouvrage

Tarif moyen constaté : NC

Autres assurances : Assurance dommages-ouvrage, assurance multirisque profesionnelle, protection juridique...