L’assurance décennale tous corps d’état est le bouclier incontournable pour toute entreprise générale du bâtiment. Obligatoire, elle garantit votre responsabilité pendant 10 ans après la réception des travaux, couvrant les dommages qui compromettent la solidité ou l’habitabilité de l’ouvrage.
Sans souscrire à une assurance décennale, vous vous exposez à des risques juridiques et financiers majeurs : jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement en cas de contrôle sans attestation valide. Dès l’ouverture d’un chantier, vous devez pouvoir présenter ce précieux sésame à vos clients et partenaires.
Quels prérequis pour s’assurer ? 🎓
Souscrire une assurance décennale TCE exige de répondre à des critères stricts. Les assureurs évaluent votre profil selon :
- Formation : diplôme technique du bâtiment (CAP, Bac Pro, BTS, etc.) ou équivalent reconnu.
- Expérience professionnelle : généralement, au moins 2 à 3 ans d’activité dans le secteur, avec références de chantiers passés.
- Santé financière : bilan comptable sain, absence de sinistres majeurs ou de redressements judiciaires.
- Respect des normes : maîtrise des DTU, réglementation thermique, sécurité et conformité des ouvrages.
- Organisation interne : procédures qualité, gestion des sous-traitants, traçabilité des interventions.
Créer une société tous corps d’état s’avère complexe : les assureurs redoutent le manque d’antériorité et d’expertise sur la gestion globale des chantiers. Un dossier bien préparé, détaillant les compétences de chaque intervenant, fait toute la différence et rassure le marché.
Les risques majeurs couverts 🚨
La polyvalence d’une entreprise TCE multiplie les risques à tous les stades de la construction :
| Type de dommage | Exemples concrets | Conséquences |
| Solidité de l’ouvrage | Fissures structurelles, affaissement de plancher | Impossibilité d’utiliser le bâtiment, travaux de reprise lourds |
| Étanchéité | Infiltrations d’eau par la toiture, défaut d’isolation | Détérioration intérieure, risques sanitaires |
| Installation technique | Chauffage central défectueux, réseaux d’assainissement non conformes | Inconfort, surcoûts, danger pour les occupants |
| Malfaçons diverses | Électricité encastrée non conforme, carrelage mal posé | Remise en état, litiges, perte de crédibilité |
Chaque sinistre peut entraîner des coûts de réparation considérables et impacter durablement la réputation de l’entreprise. La gestion rigoureuse de chaque intervention réduit significativement ces risques.
Prix de l’assurance décennale Tous Corps d’État ? 💸
L’activité tous corps d’état, figure parmi les plus exposés du secteur. Les prix moyens observés en 2025 pour une assurance décennale TCE se situent entre 1,5% et 3% du chiffre d’affaires annuel :
| Segment d’entreprise | Chiffre d’affaires | Tarif annuel moyen |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur | Jusqu’à 77 700 € | 1 800 à 3 000 € |
| Entreprise PME | 200 000 à 500 000 € | 7 500 à 16 000 € |
| Grande entreprise | Plus de 500 000 € | 15 000 à 30 000 € |
Les tarifs varient selon : le chiffre d’affaires, l’expérience, l’historique des sinistres, la nature des travaux et le niveau de garanties souscrites. Les métiers du TCE paient généralement plus cher que les corps d’état isolés, du fait de la multiplicité des risques couverts.
Qui sont les meilleurs assureurs pour entreprises générales du bâtiment ? 🏆
Pour garantir la sérénité de votre activité, plusieurs assureurs historiques proposent des offres décennales reconnues pour leur solidité et leur accompagnement :
- SMABTP : leader du secteur, expertise pointue, gestion efficace des sinistres, solutions sur mesure pour les entreprises multi-activités.
- MMA : contrats adaptés à toutes tailles d’entreprises, suivi personnalisé, outils digitaux pour faciliter la déclaration et la gestion des dossiers.
- MAAF : offres modulables, tarifs compétitifs pour les artisans et TPE, accompagnement juridique inclus.
- APRIL : courtier reconnu, large panel de garanties, assistance dédiée à la création d’entreprise.
Astuce : Présentez un dossier complet et valorisez votre expérience pour obtenir les meilleures conditions. Les assureurs privilégient les entreprises organisées, transparentes et rigoureuses dans leur gestion.
Les assurances complémentaires 🔒
L’assurance décennale tout corps d’état ne couvre pas tous les risques liés à la vie d’une entreprise du BTP. Pour une protection globale, il convient de souscrire à des garanties connexes :
| Assurance | Finalité | Points forts |
| Responsabilité civile professionnelle | Couvre les dommages causés aux tiers pendant les travaux | Indispensable pour les interventions courantes |
| Assurance dommages-ouvrage | Prise en charge rapide des réparations pour le maître d’ouvrage | Facilite les indemnisations sans recours à la justice |
| Assurance flotte et matériel | Protège les véhicules, engins, équipements de chantier | Limite les pertes financières en cas de vol ou casse |
| Prévoyance et santé | Couvre les arrêts de travail, accidents et maladies | Sécurise les revenus des dirigeants et salariés |
La combinaison de ces contrats forme un socle de sécurité complet pour affronter les aléas du secteur et garantir la pérennité de votre entreprise.
FAQ 🤔
À qui s’adresse l’assurance décennale TCE ?
Aux entreprises générales du bâtiment, artisans, auto-entrepreneurs, sociétés de rénovation et tous les professionnels réalisant des ouvrages neufs ou rénovés.
Quels documents fournir pour souscrire ?
Pièces d’identité, diplômes, attestations de formation, bilans financiers, références de chantiers, justificatifs d’expérience, organigramme de l’entreprise.
Comment optimiser le coût de sa décennale ?
Centralisez vos activités, valorisez vos procédures internes, négociez les franchises, comparez plusieurs devis et privilégiez les assureurs spécialisés dans le BTP.
Quand débute la garantie décennale ?
Le lendemain de la réception des travaux, pour une durée de 10 ans. L’attestation doit figurer sur chaque devis et facture.
Peut-on s’assurer en création d’entreprise ?
Oui, mais le parcours reste exigeant : anticipez la constitution du dossier et sollicitez l’accompagnement d’un courtier aguerri pour maximiser vos chances.