Assurance décennale plombier et chauffagiste

plombier, chauffagiste

Plombier des risques à assurer

Assurance obligatoire : Assurance de responsabilité professionnelle; Assurance décennale

Qualifications / diplômes / expérience exigée : CAP installateur sanitaire ou CAP installateur thermique au minimum.

Tarif moyen constaté : NC

Autres assurances : Assurance multirisque profesionnelle, protection juridique, assurance véhicule de société...

Autres métiers connexes : Chauffagiste, climaticien, électricien, frigoriste

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L’assurance décennale pour le plombier chauffagiste

En tant que plombier vous réalisez des travaux qui rentrent sous le dispositif Spinetta, il est donc nécessaire de souscrire une assurance BTP adapté à vos besoins spécifiques.

Tous les plombiers et chauffagistes doivent absolument posséder une assurance responsabilité civile professionnelle, de même qu’une assurance décennale. En effet, depuis le 4 janvier 1978, cette couverture assurant tous leurs travaux pendant 10 ans leur est imposée. Ils sont donc soumis aux mêmes obligations que les autres professionnels de la construction. Voici quelques pistes pour mieux comprendre l’assurance décennale plombier chauffagiste.

Les missions du plombier chauffagiste

Le plombier exerce son métier lors du second œuvre. Il est chargé de l’installation de la tuyauterie et des systèmes d’évacuation des eaux usées. Son métier consiste également à installer les baignoires, les douches et les robinetteries. Quant au plombier chauffagiste, il s’occupe des solutions de chauffage, notamment des chaudières, des ballons d’eau chaude, des convecteurs électriques et du chauffage au sol. Ce sont des artisans qui manipulent plusieurs appareils au cours de leur exercice, qu’il s’agisse de climatisation, de chauffage ou de gaz.

Quelles assurances souscrire ?

Lors de son exercice, le plombier chauffagiste n’est pas à l’abri de risques. En cas de dommages causés à un tiers par lui-même, ses salariés, ses locaux ou son matériel, il peut voir sa responsabilité engagée. Les mauvaises surprises concernant la plomberie et le chauffage peuvent être variées. C’est pour cela que l’artisan doit penser à sa protection et souscrire les assurances suivantes :

La responsabilité civile professionnelle

Cette assurance couvre le plombier chauffagiste contre les dommages causés par lui-même, par ses salariés, ses locaux et son matériel professionnel. En cas de faute ou de négligence de sa part, sa responsabilité peut être invoquée. C’est une garantie importante qui le couvre tout au long de son activité. L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un client, à un fournisseur ou à une autre personne.

L’assurance décennale

Obligatoire pour tous les professionnels de la construction, l’assurance décennale s’avère très utile pour le plombier chauffagiste également. Même s’il n’est pas soumis à cette obligation, il a tout intérêt à souscrire cette assurance. Elle entre en jeux lorsque des dommages importants sont causés à l’ouvrage, comme les fuites d’eau et les fuites de gaz, et lorsqu’il y a des cas de malfaçons. Il s’agit là de dommages rendant l’ouvrage inadapté à sa destination et pouvant entrainer de lourdes réparations. C’est une assurance qui couvre les dommages sur une période de 10 ans, suivant la livraison du bâtiment.

L’assurance biennale

L’assurance biennale est une « garantie de bon fonctionnement » qui est définie par l’article 1792-3 du Code civil. C’est une assurance qui couvre les équipements d’un bien immobilier pendant 2 ans. Dans le cas du plombier chauffagiste, elle intervient lorsque les dommages concernent les équipements de moindre importance comme les robinets et les radiateurs. On parle d’une couverture qui protège l’artisan des dysfonctionnements éventuels des éléments dissociables de l’ouvrage lui-même. La biennale est généralement comprise dans les contrats d'assurance RC décennale.

Les risques couverts par l’assurance décennale

Le plombier chauffagiste doit prêter attention aux différents risques auxquels il est exposé lors de son exercice. Il n’est pas à l’abri de sinistres et ses installations peuvent causer des dommages au bâtiment et le rendre impropre à sa destination. Fuites d’eau, dégradations sur les sols, murs et plafonds, tuyauteries non conformes aux normes de sécurité… Le plombier chauffagiste est exposé à de nombreux sinistres. Les risques couverts par l’assurance décennale sont comme suit :

Combien coûte l’assurance décennale ?

Le prix de l’assurance décennale plomberie dépend de plusieurs éléments. Les coûts diffèrent selon les types de contrats et les compagnies d’assurance. Pour calculer le tarif de cette couverture, les assureurs se basent sur ces critères : le chiffre d’affaires, le nombre d’années d’existence, la forme juridique de la société et le nombre d’années d’existence. En moyenne, le prix varie entre 1000 et 1700 euros par an.

Les autres métiers concernés par l'assurance décennale