Les professionnels de la démolition, de la dépollution et du désamiantage ne sont pas dans l’obligation de souscrire une assurance décennale. Toutefois, si votre entreprise est également chargée d’autres travaux, vous devrez alors souscrire cette assurance rendue obligatoire par la loi Spinetta. Quelles assurances doivent souscrire les entreprises de démolition, de dépollution et de désamiantage ? Réponses dans cet article.
Les travaux des entreprises de démolition
Les entreprises de démolition sont chargées de démonter et de déconstruire des bâtiments. Elles sont amenées à recycler ou à réutiliser les éléments de l’ouvrage existant. Pour cela, elles doivent suivre plusieurs étapes, comme la récupération des poutres, des éléments de décors, des fenêtres et des métaux ferreux ou non ferreux et le recyclage des matériaux.
Toutefois, dans le cadre de leurs activités, ces entreprises peuvent également réaliser d’autres travaux comme des travaux de terrassement ou de maçonnerie. Il est donc assez rare de trouver une entreprise qui ne réalise que les démolitions, les dépollutions et les désamiantages. Dès lors que votre entreprise entreprend également d’autres travaux, vous devrez être couvert par une assurance décennale.
Les déchets de chantier de construction et de déconstruction
Des déchets sont générés au quotidien par les chantiers de construction et de déconstruction. Comme ces déchets sont néfastes pour l’environnement et pour la santé, ils sont encadrés par des règlementations bien précises. Quel que soit le type de déchet (inertes, non-dangereux ou déchets dangereux), il doit être conservé avant d’être orienté vers l’exutoire adapté. La règlementation demande à ce que plusieurs étapes soient respectées par les entreprises de déconstruction, de démolition, de dépollution et de désamiantage lorsqu’il s’agit de travaux d’évacuation de déchets, de gravats et de terre.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle
Les entreprises spécialisées dans la démolition, la dépollution et le désamiantage sont tenues de souscrire une assurance de responsabilité professionnelle. Appelée la RC Pro, cette garantie vient couvrir les responsabilités des professionnels en cas de dommages causés aux tiers dans le cadre de leurs activités. Ceci, que les dommages soient causés par vous, par vos salariés ou par les sous-traitants. Sans cette assurance, vous aurez à dédommager vous-même les victimes. Les frais de dédommagement et de réparation peuvent être très élevés et mettre la pérennité de votre entreprise à risques.
L’assurance des véhicules et engins de chantier
Tant que les engins de chantier et les camions-bennes sont dans les locaux professionnels, ils sont couverts par l’assurance multirisque professionnelle. Toutefois, dès qu’ils sortent des locaux, ils doivent être assurés par au minimum une assurance de responsabilité civile engins de chantier et par une assurance RC exploitation. La première vient couvrir le risque d’accident de la circulation, tandis que la deuxième vient couvrir les risques d’accident dus à l’utilisation des engins.
Pour une protection optimale, il est conseillé de souscrire d’autres garanties comme la garantie vol et incendie, la garantie bris de glace, la garantie des équipements, la garantie bris de machine, la garantie du matériel transporté et la protection corporelle du conducteur de l’engin lorsqu’il l’utilise, le conduit et réalise des opérations de chargement et de déchargement.
Les assurances des personnes
En raison des risques spécifiques qu’il existe dans les métiers de la démolition, il est évident que la souscription d’une mutuelle professionnelle possédant des garanties fortes et d’une assurance prévoyance pour vous et vos salariés est d’une nécessité absolue.