Si vous quittez votre entreprise, que ce soit dans le cadre d’un départ volontaire, d’un licenciement ou au moment de prendre votre retraite, il est légitime de vous poser la question de ce que devient votre épargne salariale.
En fonction de la raison pour laquelle votre contrat de travail se termine ainsi que du type d’épargne salariale dont vous disposez, la réponse diffère. En effet, les règles sont différentes pour le PEE (Plan d’Épargne Entreprise) et le PERCO (Plan Épargne Retraite Collectif). Voici ce qu’il faut connaître.
Que faire de mon PEE lorsque je quitte mon entreprise ?
Le PEE, ou Plan d’Épargne Entreprise, est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux employés de placer une partie de leur salaire dans un compte bloqué, avec des avantages fiscaux. Les fonds sont bloqués pendant cinq ans, ou jusqu’à ce qu’intervienne une cause de déblocage fixée par loi, comme l’achat d’une résidence principale par exemple. La rupture du contrat de travail, pour quelque raison que ce soit, est une raison valable pour le déblocage.
Fermer son PEE
Si vous décidez de fermer votre PEE, vous pouvez récupérer les sommes investies volontairement, votre intéressement, votre participation, ainsi que l’éventuel abondement de votre employeur et les intérêts. La somme totale est exonérée de l’impôt sur le revenu, mais vous devrez vous acquitter des prélèvements sociaux.
Vous avez six mois pour entreprendre cette démarche, par simple demande auprès de la banque. Passé ce délai, il faudra attendre l’une des causes légales de déblocage.
Bon à savoir : si vous quittez votre entreprise pour une filiale du même groupe, vous n’êtes pas autorisé à clôturer votre PEE.
Conserver son PEE
Vous pouvez tout à fait choisir de conserver votre PEE pour continuer à bénéficier des intérêts. Toutefois, sauf si vous quittez l’entreprise pour un départ en retraite, vous ne pourrez plus y faire de versements. Si vous quittez l’entreprise pour partir en retraite, vous pourrez toujours faire des versements. Vous pouvez néanmoins continuer à arbitrer votre PEE en choisissant dans quels types de fonds placer votre investissement.
Les frais de tenue de compte pourront être à votre charge. Si votre intéressement participation est dû après votre départ de l’entreprise, vous le toucherez sur votre PEE.
Transférer son PEE
Si vous quittez votre entreprise pour une autre entreprise proposant un PEE à ses salariés, vous pouvez transférer les sommes de votre PEE actuel sur le nouveau. Dans ce cas, vous conservez votre ancienneté et vous ne devez pas obligatoirement attendre cinq années à partir du transfert pour pouvoir débloquer votre PEE.
Que faire de mon PERCO lorsque je quitte mon entreprise ?
Le PERCO, ou Plan d’Epargne Retraite Collectif, est un autre dispositif d’épargne salariale, mais conçu pour préparer la retraite. Il permet aux salariés de placer une partie de leur salaire, avec ou sans abondement de leur employeur, dans un compte bloqué et bénéficiant d’avantages fiscaux, jusqu’à leur départ à la retraite. À ce moment, ils peuvent percevoir le capital ou une rente.
Le PERCO ne peut être clôturé qu’en cas de départ à la retraite
Si vous quittez une entreprise avant de prendre votre retraite, ou votre pré-retraite, votre PERCO ne peut, en règle générale, pas être clôturé. Il existe quelques exceptions comme le décès du conjoint, la fin des droits au chômage… En cas de départ volontaire ou de licenciement, le PERCO est obligatoirement conservé.
Les frais de gestion sont alors à votre charge. Toutefois, ils ne peuvent pas dépasser 20€ par mois, ou 5% des sommes placées si celles-ci sont inférieures à 400€.
Si vous rejoignez une nouvelle entreprise disposant d’un PERCO, vous pouvez cependant effectuer un transfert de l’ancien vers le nouveau. Si votre nouvelle entreprise ne propose pas de PERCO, vous pouvez continuer à faire des versements sur le PERCO dont vous disposez.
A retenir : En cas de départ de l’entreprise, vous pouvez clôturer votre PEE mais pas votre PERCO. Vous pouvez continuer à placer de l’argent sur votre PERCO, mais pas sur votre PEE. Ces différences sont importantes à connaître et peuvent également vous aider à choisir dans lequel de ces deux plans investir, lorsque votre entreprise propose les deux, en fonction de vos plans à plus ou moins long terme.