L’être humain est ainsi fait, qu’il ne donne sa pleine mesure que s’il se sent pleinement concerné par sa mission. Selon le vieil adage militaire : « les mercenaires peuvent gagner des batailles, jamais les guerres ». Seule une motivation qui lie l’individu au groupe (l’entreprise en l’occurrence) poussera le premier à se dépasser au profit du second. Tel est le principe qui sous-tend l’épargne salariale.

De quoi parle-t-on exactement ?

L’origine de l’épargne salariale remonte aux ordonnances de 1959 et 1967 créant puis généralisant l’intéressement des salariés à l’entreprise, la participation aux bénéfices et les plans d’épargne entreprise.

L’idée de base est d’associer les salariés à la bonne marche de l’entreprise, tout en permettant à ceux-ci de constituer une épargne en parti abonder par l’employeur. Celui-ci, outre l’aspect motivation des salariés, y trouve naturellement avantages sur les plans sociaux et fiscaux, comme nous le verrons plus bas.

Quelles sont les modalités techniques

Sur le plan légal français, l’épargne salariale se décline sous quatre formes.

  • La participation aux bénéfices (obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés) dont les sommes sont investies en Plan d’épargne d’entreprise (PEE), Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL), Compte courant bloqué (CCB).
  • L’intéressement facultatif qui rétribue les salariés en fonction des performances de l’entreprise. À noter qu’il est accessible depuis 2005 aux dirigeants des entreprises de moins de 100 salariés, ainsi qu’à leurs conjoints ou associés.
  • L’actionnariat salarié permet au salarié de devenir actionnaire de son entreprise lors d’une privatisation, soit par des Offres Réservées aux Salariés (ORS), soit par un Plan d’Attribution Gratuite (PAGA) d’Actions. Les fonds sont distribués directement en actions ou en FCPE. D’autre part au-delà de 3% du capital détenu, les salariés (devenus aussi actionnaires) disposent d’un ou plusieurs sièges au conseil d’administration.

Enfin les différents Plans d’Épargne Salariale qui se déclinent en :

  • Plan Épargne Entreprise (PEE) propre à celle-ci, et dont les fonds (versés par le salarié et abondés facultativement par l’entreprise) sont placés soit en OPCVM, actions de l’entreprise ou Comptes Courants Bloqués. Ceux-ci étant rémunérés à taux garanti. Le PEE peut servir de support à l’actionnariat salarié contrairement aux PEI et au PERCO.
  • Plan Épargne Interentreprises (PEI). Il est la déclinaison du précédent au niveau de plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité ou bassin d’emploi.
  • Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCOL), constitué de versements volontaires par le salarié, complété d’abondements par l’entreprise en provenance de la participation ou de l’intéressement.

À quoi sert l’agent ?

À cours et moyen termes au financement des entreprises et de l’économie en général, et à long terme au financement de retraites et de la dépendance. Ceci met en évidence le « deal » gagnant/gagnant qu’offre ce type d’épargne.

D’autre part il ne faut pas perdre de vue, même s’il s’agit souvent d’un non-dit, que l’épargne salariale a aussi pour but de protéger les entreprises françaises, contre des prises de participation « sauvages ou hostiles » de la part de fonds étrangers. Ou si l’on préfère de sécuriser leur capital, mais aussi à travers lui les savoir-faire et brevets qui constituent la base même de leur développement.

Quels avantages concrets pour l’entreprise

Outre l’aspect motivation psychologique évoqué plus haut, l’entreprise bénéficie de nombreux avantages en matière d’exonérations sociales et de défiscalisation.

  • La participation, l’intéressement et l’épargne salariale à travers les PEE, PEI et PERCOL bénéficient tous d’exonérations presque totales des charges patronales et salariales, et de la taxe sur les salaires.
  • Dans le cadre fiscal, l’ensemble des sommes versées par l’entreprise au titre des formes précitées d’épargne salariales, est déduites du bénéfice imposable de l’impôt sur les sociétés.

Épargne salariale et loi Macron

Au moment où ces lignes sont écrites, est encore en discussion au parlement français la loi pour la croissance et l’activité dite loi Macron (plus de 200 articles !). D’autre part il faudra comme d’habitude attendre les décrets d’application pour connaitre les tenants, aboutissants et limites du texte. Mais l’on peut déjà dire qu’un des volets de la loi apportera des modifications de taux au forfait social, particulièrement pour les PERCOL. De même la loi prévoit une harmonisation entre participation et intéressement.

Où s’adresser pour la mise en œuvre ?

L’épargne salariale quelle que soit sa forme, doit s’appuyer sur des produits financiers de placements. Aussi est-il indispensable de se rapprocher des professionnels de la finance, tels que les assureurs, pour étudier les différents produits et déterminer le plus adapté à la situation de l’entreprise.

L’épargne collective des salariés, outre de renforcer le lien entre ceux-ci et leur entreprise et d’assurer l’avenir, permet de mobiliser des capitaux à destination de l’économie. De plus grâce au cadre social et fiscal nettement avantageux, cela n’impacte pas la rentabilité de l’entreprise. Il serait donc dommage de se priver de cet outil, qui depuis maintenant près d’un demi-siècle, a prouvé sa pertinence.