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Plan d'épargne retraite entreprise


prévoir la retraite des salariés d'entreprise privée

En raison du système de retraite par répartition et du rapport, entre les retraités et les actifs, qui se réduit dangereusement, il est nécessaire de songer dès aujourd’hui au financement de votre retraite complémentaire à travers un système de capitalisation collectif.

La réforme des retraites de 2003 avait un double objectif, d’une part renforcer le système des retraites à répartition et d’autre part faciliter la mise en place de retraites complémentaires collectives, financés par les salariés et les entreprises.

Les principes de la retraite complémentaire

Elle vient compléter le régime de retraite par répartition à travers une capitalisation. Ainsi c’est le salarié et son entreprise qui vont constituer ensemble ce supplément.

Le fait de passer par un système collectif permet des négociations entre les représentants du personnel et les dirigeants, que ce soit au niveau de la branche professionnelle ou de l’entreprise. Ainsi les choix sont profitables aux salariés et le suivi n’en est que plus efficace.

Pour vous, en tant que dirigeant, outre le formidable levier social, c’est aussi un bon moyen d’offrir une rémunération différée à vos collaborateurs et obtenir des avantages fiscaux pour votre entreprise.

Il est important de noter que la retraite complémentaire collective est en réalité un 2e niveau de retraite qui est facultatif, il vient après le régime de base et après les régimes complémentaires obligatoires.

La capitalisation va s’effectuer à titre individuel mais dans un cadre collectif et bien qu’il soit possible de verser une partie de l’épargne salariale (participation et intéressement), il ne faut pas les confondre, ces derniers pouvant être débloqués par le salarié en fonction de critères spécifiques, allant du départ de l’entreprise à des évènements plus courants (mariage, naissance,…)

Quels sont les avantages pour vos salariés ?

Un avantage financier, puisque l’épargne retraite sera versé en complément de la retraite de base, qui plus est en fonction des accords, cette pension peut être réversible aux bénéfices des ayants droits (conjoints et enfants), sous certaines conditions. Qui plus est le coût d’une épargne retraite individuelle est généralement plus important.

Une rémunération complémentaire, puisque vous êtes en mesure de participer à l’épargne retraite de vos salariés.

Un avantage fiscal, en effet vos salariés sont en mesure de déduire les cotisations (part salariale et patronale) de leurs revenus imposables dans la limite d’un montant égal à 8% de leur salaire et 64% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)

La simplicité de gestion, vos salariés n’ont aucune démarche à réaliser, vous gérez directement l’ensemble des opérations à travers l’organisme collecteur.

Quels sont les avantages pour votre entreprise ?

Au même titre que la mutuelle d’entreprise, la mise en place d’un dispositif de retraite collective améliore grandement le dialogue social et permet de fidéliser vos salariés et les récompenser en conséquence. En outre cette approche permet d’offrir une augmentation à vos salariés dont le coût pour l’entreprise sera plus faible en raison des déductions fiscales dont vous pouvez bénéficier.

Des avantages fiscaux, puisqu’au titre de votre participation, vous êtes exonérés de cotisation auprès de la Sécurité Sociale pour un montant égal à 5% du salaire de vos salariés, avec un seuil minimum de 1852 euros par salarié et 9258 euros comme seuil maximum. Vous êtes aussi en mesure de déduire votre participation à la retraite collective de votre résultat imposable sous certaines conditions.

Une gestion simplifiée, la majorité des organismes de prévoyance, gèrent aussi la complémentaire santé collective, la prévoyance collective et l’épargne salariale (intéressement et participation). Ainsi vous gérez l’ensemble avec un interlocuteur unique.

Les solutions pour la retraite collective

Il existe deux grandes familles de régimes pour les retraites collectives, les régimes à cotisations définies qui comme leur nom l’indique détermine à la signature du contrat la cotisation qui sera versée et ce sont ces montants qui vont déterminer la retraite de l’assuré et les régimes à prestations définies qui permettent de garantir le montant de la pension versée au retraité en bénéficiant.

Chacune de ses solutions présentent des différences dans leur mise en place, les obligations qui y sont liées, la fiscalité, les cotisations et la forme de versement du capital.

Vous devez donc y réfléchir avec soin, en vous faisant guider par un organisme de prévoyance par exemple.

Mettre en place un régime de retraite supplémentaire dans votre entreprise

Il existe trois possibilités pour vous de mettre en place une retraite collective au sein de votre entreprise :

L’adhésion des salariés est basée sur le même principe que les régimes de prévoyance et de mutuelle collective. Vous devez principalement retenir qu’en cas de décision unilatérale, les employés déjà présents dans l’entreprise au moment de la mise en place du contrat sont en droit de refuser l’adhésion, mais que cela ne s’applique pas pour les salariés arrivant après.

Par ailleurs une fois l'accord pour la retraite collective signée dans votre entreprise, vous devez informer vos salariés en leur remettant une notice d’informations et l’accord mentionnant les catégories du personnel concernées, les garanties proposées, le mode de financement, les modalités de gestion et d’informations, la durée du régime et bien entendu son caractère obligatoire. Pour les régimes à cotisations définies, vous devrez aussi joindre un bulletin d’adhésion et une annexe financière pour chaque salarié.

Par la suite l’organisme en charge de la gestion des retraites collectives devra informer l’ensemble de vos salariés, au moins une fois par année civile de la situation du compte.

Vers quel organisme assureur vous tourner ?

Vous avez 3 possibilités :

Pour faire votre choix, vous devez vous appuyer sur des éléments concrets, les offres et garanties, la qualité du service offert par vos interlocuteurs, la gestion simplifiée (internet, plateforme dédiée,…) et tous les autres éléments que vous jugez pertinent.

Vous pouvez dès maintenant demander des devis pour un régime de retraite supplémentaire collective en passant par nos services.