Les gérants d’exploitations agricoles et leurs salariés sont couverts en France par un régime spécifique nommé MSA (Mutualité Sociale Agricole). Zoom sur les spécificités de cette couverture santé, ainsi que sur les autres complémentaires permettant de protéger les professionnels de l’agriculture.
La MSA : un régime obligatoire pour les agriculteurs
La souscription d’une Mutualité Sociale Agricole est une obligation depuis le 1er janvier 2016 pour chaque exploitant et salarié (ou non salarié) travaillant dans l’agriculture. Les gérants et leurs employés sont couverts par ce régime à partir du moment où ils remplissent certains critères d’éligibilité.
La MSA se distingue du régime d’assurance maladie standard. Tous deux dépendent de la sécurité sociale, mais la protection sociale des agriculteurs présente la particularité de fonctionner par l’intermédiaire d’un guichet unique. Celui-ci centralise les cinq branches de la sécurité sociale suivantes : la maladie (branche gérée par l’AMEXA), la retraite, la famille, les accidents et les maladies professionnels, ainsi que la perception des cotisations.
Afin d’être éligibles à la MSA, les employeurs du secteur agricole doivent posséder une exploitation dont la superficie correspond au moins à la surface minimum d’assujettissement de son département. Si ce critère ne peut servir de base pour leur éligibilité, la durée d’activité annuelle nécessaire au maintien des exploitations de ces gérants doit être égale ou supérieure à 1200 heures.
Si ces conditions ne peuvent pas être remplies, ces employeurs peuvent malgré tout être couverts par la MSA si leurs revenus professionnels s’élèvent au minimum à 800 fois le montant du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC).
Enfin, si les gérants ne remplissent aucune de ces conditions, ils doivent effectuer leur affiliation au régime général.
La complémentaire santé individuelle pour les gérants
Les garanties inhérentes à la Mutualité Sociale Agricole ne peuvent pas protéger intégralement les exploitants agricoles. Leurs soins, leurs rendez-vous médicaux et leurs examens qui restent à charge peuvent donc être très impactants sur le plan financier.
À l’instar des agriculteurs non-salariés, les gérants des exploitations agricoles ne peuvent par ailleurs pas être pris en charge par une mutuelle d’entreprise. Ils sont donc contraints d’effectuer la souscription d’une complémentaire santé individuelle.
Toutefois il est possible de bénéficier de certaines déductions fiscales grâce à la loi Madelin agricole.
Une mutuelle adapté aux besoins des agriculteurs
Cette couverture santé comporte des garanties adaptées aux conditions de travail en milieu rural. Elle prend en considération la pénibilité et les pathologies propres à ce type d’activité afin de proposer des formules très avantageuses, notamment pour les interventions et les séjours en milieu hospitalier.
Certains villages sont par exemple dénués de médecins généralistes ou de certains experts médicaux. La complémentaire santé individuelle peut dans ce cas proposer à son souscripteur un service de consultation à distance qui permet de pallier cette absence.
Les transports en ambulance, qui sont généralement plus longs à la campagne, sont également mieux pris en charge par ce type de contrat réservé aux exploitants agricoles. Celui-ci peut par ailleurs inclure le remboursement de traitements naturels souvent appréciés des agriculteurs.
Attention à votre statut !
En France, certains gérants agricoles ne peuvent toutefois pas être qualifiés d’exploitants de ce secteur à cause de leur statut particulier. C’est notamment le cas des dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS) ou des gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL).
Ces derniers sont considérés comme des salariés et sont couverts par les garanties de la mutuelle d’entreprise obligatoire pour tous les travailleurs du secteur privé.
La mutuelle obligatoire pour les salariés du secteur agricole
Depuis 2016, les salariés agricoles sont obligatoirement couverts, comme les employés du secteur privé, par une couverture santé collective. Les exploitants qui les emploient doivent prendre en charge au moins 50 % des cotisations mensuelles de cette mutuelle. Bien entendu, cette obligation concerne également les personnes en apprentissage et celles ayant signé un contrat à durée déterminée dans l’agriculture.
Un panier de soins minimum
Les exploitants peuvent sélectionner librement l’assurance de leurs salariés. Néanmoins, ils doivent choisir une couverture en accord avec les règles du contrat « responsable » et des niveaux de garanties qui respectent le « panier de soins ».
Ce dernier comprend :
- La prise en charge complète du « ticket modérateur ». Celui-ci correspond au pourcentage de frais restant à payer suite au remboursement de l’Assurance maladie et préalablement à l’abattement des participations forfaitaires
- La prise en charge des frais d’hospitalisation
- La prise en charge de 125 % des tarifs conventionnels inhérents aux soins dentaires
- Tous les 24 mois, un forfait optique de 100 euros pour une monture et des verres simples et de 150 euros pour des verres complexes.
Pour mettre en place cette couverture santé de groupe au sein de leur exploitation, les gérants agricoles doivent respecter les modalités d’une convention collective ou d’un accord de branche, si une telle initiative a été mise en place. Si ce n’est pas le cas, ils ont par exemple la possibilité d’avoir recours à une Décision Unilatérale d’Entreprise (DUE).
Les indemnisations des dépenses de santé
Les indemnisations des consultations et des actes médicaux des salariés agricoles peuvent par ailleurs prendre trois formes distinctes.
Ces remboursements peuvent ainsi être réalisés en se basant :
- Sur un forfait (fixé pour chaque type de soins)
- Sur les frais réels (indemnisation de l’intégralité des frais engagés après les remboursements de la Mutualité Sociale Agricole)
- Sur un pourcentage dont le calcul est effectué par rapport aux tarifs conventionnels (la forme de remboursement la plus courante)
Dans la majorité des cas, les salariés n’ont généralement aucune démarche à effectuer. La MSA se charge du transfert des sommes à rembourser à l’assureur. Ensuite, les remboursements sont en général versés sous cinq jours maximum.
Rappelons également que, dans certains cas (couverture par la CSS, contrat précaire de moins d’un trimestre…), un salarié agricole peut renoncer à sa mutuelle collective, mais que ce choix doit obligatoirement être personnel. Aucun exploitant n’a donc le droit de le forcer à prendre cette décision.
Comment choisir sa mutuelle agricole ?
Les besoins personnels en matière de santé correspondent au premier critère à définir pour choisir correctement une mutuelle agricole.
- Les dépenses de santé : L’exploitant agricole doit ainsi déterminer quels sont ses frais de santé les plus fréquents et quels sont ceux qui ne sont pas assez couverts ou pas du tout garantis par la MSA. Si les médecins généralistes sont éloignés de sa zone d’habitation et d’activité, il doit veiller à ce que sa complémentaire santé couvre suffisamment les frais de transport.
- Le montant de prise en charge : Les conditions de remboursement doivent également être soigneusement étudiées. La majorité des complémentaires santé proposent des indemnisations qui se basent sur un certain pourcentage du tarif conventionnel. Le niveau de couverture des dépassements d’honoraires est proportionnel à ce pourcentage.
- La couverture des ayants-droits : Outre sa propre personne, l’employeur doit par ailleurs vérifier si cette mutuelle satisfait les besoins de sa famille.
- Le prix : Quant au coût d’une mutuelle agricole (en moyenne, une dizaine d’euros par mois), celui-ci dépend de plusieurs facteurs tels que l’âge de la personne à assurer, le nombre d’individus compris dans son foyer et, surtout, le nombre et la qualité des garanties du contrat en question.
Dans tous les cas, plus les formules sont chères, plus leurs garanties sont variées et leur taux de prise en charge élevé.