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Assurance complémentaire santé des professions agricoles


Les agriculteurs et professions associées bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale et peuvent également bénéficier d'une mutuelle professionnelle qui possède des avantages particuliers. Le point sur les conditions et avantages de ces assurances.


Assurance santé agricole et mutuelles

Les agriculteurs et les professions associées comme les apiculteurs, arboristes ou viticulteurs, bénéficient d'un régime d'assurance maladie spécifique ainsi que de mutuelles dédiées. Un agriculteur possède l'obligation de s’affilier au régime agricole mais il est est laissé à sa libre appréciation de souscrire ou non à une complémentaire santé.

Les agriculteurs et professions similaires doivent impérativement se rattacher à la MSA via la caisse départementale de l'assuré. Les caisses locales collectent les cotisations et versent les prestations, sous le concept du guichet unique qui simplifie les démarches administratives.

Pour les employés du secteur agricole, les prestations sont identiques à celles du régime général. Les gérants d’exploitation quant à eux reçoivent des indemnités journalières, et uniquement en cas d’accident du travail.

L'importance de la mutuelle

La mutuelle est le contrat qui assure le remboursement partiel ou total des frais de santé, en complémentarité des prestations du régime de base de la Mutualité Sociale Agricole.

Par ailleurs la MSA ne remboursant qu’une partie du tarif conventionnel, la partie restante est appelée ticket modérateur. Il est utile pour cette partie de prendre une assurance complémentaire privée. En effet, la mutuelle rembourse d'une manière totale ou partielle le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires.

Pour en bénéficier, il faut en général souscrire des options complémentaires et prendre une formule de mutuelle complète.

A noter que la loi Madelin ne concerne que les travailleurs non salariés et affiliés à la MSA. Cette législation régule les déductions des cotisations des retraites complémentaires mais ne concerne les mutuelles des exploitants agricoles. Elles ne sont donc pas déductibles des impôts.

La mutuelle entreprise pour les employeurs

Avec la couverture de prévoyance, les employés bénéficient du versement d'indemnités en cas d'arrêt maladie, d'invalidité ou en cas de décès. Les organisations syndicales et sociales ont négocié des accords locaux afin de proposer des garanties aux salariés.

Si nul accord local n'a été mis en place dans votre localité, c'est l'accord national qui s'applique automatiquement.

Enfin, l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi a apporté des changement profonds dans le système des mutuelles. Toutes les entreprises privées, y compris celles de moins de 50 employés, incluant le domaine agricole sont impactées par les nouveaux dispositif en matière de mutuelle entreprise. La généralisation a eu lieu le 1er janvier 2016 avec un accord de branche ou un accord d’entreprise.

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