Assurancedesmetiers.com, comparateur d'assurance professionnelle

Les intérimaires peuvent-ils bénéficier de la mutuelle obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont obligées de proposer une complémentaire santé collective à l’ensemble de leurs employés. Qui plus est, les employeurs sont tenus de cotiser au moins 50% du montant de la complémentaire santé. Cette obligation concerne-t-elle les intérimaires ? Existe-t-il une mutuelle santé intérimaire ? Les intérimaires ne dérogent pas à la règle et peuvent eux aussi bénéficier d’une complémentaire santé d’entreprise. Zoom sur la mutuelle santé intérimaire !

Quelles sont vos obligations en tant que dirigeant d’entreprise ?

Même si vous faites appel à des travailleurs intérimaires dans le cadre de votre activité professionnelle, ces derniers sont sous contrat avec l’agence intérim. Vous n’êtes donc pas l’employeur et vous n’avez donc pas à financer la mutuelle de l’intérimaire en mission dans votre entreprise.

Voyons toutefois, le cadre légal pour que les intérimaires puissent bénéficier d’une complémentaire santé financée en partie par l’agence intérim ou par Fastt.

Le statut d’intérimaire

L’intérim est un mode de travail à caractère temporaire. Lorsqu’un salarié se met à disposition des sociétés pour réaliser des missions ponctuelles et temporaires, il devient intérimaire. Dans la majorité des cas, une société recourt à un intérimaire pour remplacer un employé absent pour cause de congés ou pour faire face à une augmentation soudaine de l’activité de l’entreprise.

Le contrat de travail en intérim, qu’il soit à temps partiel ou à temps plein, se compose de deux documents : le contrat de mise à disposition et le contrat de mission. Le premier contrat est généralement signé entre l’agence d’intérim et la société qui emploie l’intérimaire. Quant au deuxième contrat, il est signé entre l’agence et le salarié. À noter que le contrat d’intérim peut bénéficier d’un renouvellement.

Le principal avantage de ce statut est qu’il permet aux jeunes et aux profils inexpérimentés de combler un manque d’expérience professionnelle. C’est un statut qui permet de gagner des compétences tout en développant son réseau professionnel. Enfin, on note également que le contrat d’intérim peut être suivi d’un CDD ou d’un CDI.

Bénéficier de la mutuelle intérimaire

Les intérimaires peuvent eux aussi bénéficier de la mutuelle d’entreprise. Pour cela, il est obligatoire de justifier un certain nombre d’heures travaillées. Si le salarié intérimaire a dépassé le seuil de 414 heures travaillées lors des 12 derniers mois, il bénéficie automatiquement de la mutuelle intérimaire. Ceci, dès le début du mois qui suit le dépassement du seuil d’heures travaillées. Il est également possible de bénéficier de la complémentaire santé d’entreprise au début de la mission d’intérim et de couvrir ses ayants-doit avec des garanties spécifiques.

En revanche, ceux qui ont travaillé moins de 414 heures lors des 12 derniers mois ne peuvent bénéficier de la mutuelle intérimaire. Ils peuvent, toutefois, sous condition de ressources, souscrire ce contrat via l’aide financière du Fastt (Fond d’aide sociale et du travail temporaire), soit jusqu’à 50% du montant des cotisations de la complémentaire santé. Enfin, on note également que la mutuelle couvre l’intérimaire tout au long de son contrat. À la fin de son contrat, il peut continuer à bénéficier de cette couverture pendant 7 mois, ce qui recouvre 2 mois gratuitement et 5 mois pris en charge par le Pôle Emploi. Il faut, pour cela, être inscrit au Pôle Emploi.

Refuser la mutuelle intérimaire

Il est possible de refuser la complémentaire intérimaire si :

Nos autres publications autour de la mutuelle obligatoire