Vous cumulez la casquette d’étudiant et de salarié. Votre employeur doit-il vous affilier à la complémentaire santé d’entreprise ? Quelle solution, si vous ne bénéficiez pas de la mutuelle santé de votre employeur ?

La mutuelle collective et les étudiants salariés

La loi ANI et la mutuelle d’entreprise obligatoire pour les salariés

Depuis 2016 et dans le cadre de la loi ANI, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de souscrire une mutuelle entreprise avec un panier de soins minimum, au bénéfice de l’ensemble du personnel y compris les étudiants salariés. Cette obligation concerne les apprentis, les étudiants en CDD ou en CDI, à temps plein ou à temps partiel.

À leur arrivée dans l’entreprise, un bulletin d’adhésion à la mutuelle groupe leur est donc remis. Il existe, néanmoins, des dérogations à la complémentaire santé obligatoire (cf.liste ci-dessous).

À noter : l’employeur doit prendre en charge au moins 50% des cotisations de la complémentaire santé collective.

La mutuelle d’entreprise concerne-t-elle les étudiants en alternance ?

L’étudiant en alternance est avant tout un salarié. Il bénéficie donc de la mutuelle d’entreprise. La seule exception concerne les étudiants travaillant avec une convention de stage en alternance. Ils sont, en effet, considérés comme des apprentis et ne sont pas concernés par la mutuelle obligatoire d’entreprise.

La mutuelle est-elle obligatoire pour les étudiants salariés (les cas de dispense) ?

La possibilité pour l’apprenti de refuser la mutuelle d’entreprise ?

L’étudiant apprenti peut refuser d’adhérer à la mutuelle collective, si sa cotisation santé équivaut à au moins 10% de son salaire brut et si l’acte (convention collective, décision unilatérale de l’employeur) mettant en place cette mutuelle le prévoit.

Si la cotisation santé de l’apprenti est inférieure à 10% de son salaire et qu’il est en CDD, l’acte fondateur peut également prévoir une dispense. Si le CDD est d’un an ou plus, l’apprenti doit avoir souscrit une complémentaire santé par ailleurs.

La possibilité pour l’étudiant salarié de refuser la mutuelle d’entreprise ?

L’étudiant salarié peut demander une dispense d’adhésion à la mutuelle santé de son employeur, dans les cas suivants :

  • Il bénéficie de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
  • Il bénéficie d’une complémentaire santé collective et obligatoire en tant qu’ayant droit d’un des parents ou de son conjoint.
  • Il a déjà souscrit une mutuelle individuelle. L’adhésion obligatoire prendra alors effet, lorsque la résiliation de cette mutuelle est possible (après un an de souscription).
  • Il est couvert par le régime local d’Alsace-Moselle.
  • Il est en CDD ne dépassant pas 3 mois ou travaille à temps très partiel (15 heures ou moins par semaine) et a déjà une mutuelle individuelle. Pour ces salariés, l’accord de branche ou un accord d’entreprise peut prévoir un versement santé par l’employeur, c’est-à-dire une participation à la mutuelle individuelle. Cette mutuelle doit être un contrat responsable.
  • Il est en CDD de moins d’un an. Il a la possibilité de refuser la mutuelle collective, si l’acte (convention collective, décision unilatérale de l’employeur) mettant en place cette mutuelle le prévoit.
  • Il est en CDD de plus d’un an. Le refus d’adhésion est possible, si l’acte mettant en place la mutuelle collective le prévoit et si le salarié étudiant est déjà couvert par une complémentaire santé.

Quelles autres solutions en matière de santé pour les étudiants salariés ?

Le choix d’une autre mutuelle santé étudiante

Les étudiants salariés sans mutuelle d’entreprise ont parfois la possibilité de rester affilier à la complémentaire santé de leur parent, soit dans le cadre de la complémentaire santé d’entreprise de leur parent, soit dans le cadre d’une complémentaire santé familiale.

Ces étudiants, même s’ils sont en apprentissage, en alternance ou en CDD, peuvent également faire le choix d’une mutuelle étudiante. Cette mutuelle a l’avantage de proposer des garanties adaptées à leur âge et à leur besoin en matière de santé.

Ne pas avoir de mutuelle en tant qu’étudiant salarié ?

La souscription à une mutuelle étudiante n’est pas obligatoire. Pour faire des économies, il est tentant de ne pas en souscrire. Mais le jeune prend alors le risque de devoir régler un reste à charge important (part non prise en charge par la sécurité sociale), en cas d’hospitalisation, de soins dentaires…

Il arrive alors même que l’étudiant sans mutuelle renonce à se faire soigner et mette ainsi en danger sa santé.

Les critères pour choisir entre mutuelle d’entreprise et mutuelle individuelle

Si vous avez la possibilité de demander une dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise, vous pouvez utiliser les critères suivants, afin de déterminer si le refus d’adhésion est pertinent :

  • Les garanties proposées par le contrat groupe sont-elles adaptées à vos besoins ?
  • Dans le cas où la mutuelle d’entreprise prévoit une prise en charge des ayants droit (conjoint, enfant à charge…), êtes-vous intéressé par cette extension ?
  • Quel est le montant de votre participation à la complémentaire santé d’entreprise ? Quel est le coût d’une mutuelle individuelle pour étudiant ?
  • Votre CDD peut-il se transformer en CDI (la complémentaire santé de l’employeur est-elle une solution pérenne) ?

Pour l’étudiant qui adhère à la mutuelle d’entreprise obligatoire, dépendant du type de contrat proposé par l’entreprise, les cotisations peuvent être bien moins élevées que celles de la mutuelle individuelle. Mais il peut arriver que les remboursements de ce contrat ne suffisent pas pour couvrir toutes vos dépenses en santé. Pour bénéficier d’une couverture optimale, il faudra alors souscrire une surcomplémentaire santé.