Une assurance décès permet à un individu d’avoir une sécurité financière au cas où il décède prématurément où ferait face à une invalidité ou une incapacité permanente, et de mettre à l’abri ses proches en obtenant le versement d’un capital pour lui et/ou pour ses proches. En effet, la disparition soudaine d’un proche peut causer à toute sa famille des difficultés financières.
Cette assurance permet de compléter les indemnisations reçues de la Sécurité sociale, qui peuvent parfois s’avérer insuffisantes. Comment fonctionne cette assurance ? Que couvre-t-elle ? Comment souscrire ? Retrouvez, dans cet article, quelques conseils.
Les différents contrats d’assurance décès
Les individus ont le choix entre plusieurs formules d’assurance décès. La couverture peut être étendue par rapport à leurs besoins et leur souhait de prévoyance. Par exemple, certains contrats d’assurance ne couvrent que le décès du souscripteur, alors que d’autres contrats peuvent couvrir aussi l’incapacité ou l’invalidité. Concernant l’assurance décès, il y a deux types de contrats possibles.
L’assurance décès viager ou vie entière
Les bénéficiaires souscrivent à ce contrat à vie. Le contrat d’assurance décès viager garantit le versement d’un capital décès. Ce contrat d’assurance n’assure pas un risque mais est plutôt dans une logique de transmission de patrimoine.
L’assurance décès temporaire
Les bénéficiaires du contrat ne reçoivent de versement de capital uniquement si le souscripteur décède avant une date fixée par le contrat. La garantie est limitée dans le temps.
Si le décès ne survient pas avant la date prévue au contrat, les cotisations versées par le souscripteur sont totalement perdues et seront conservées par la compagnie d’assurance. Cette assurance n’est pas un placement financier, et on parle, dans ce cas, d’une assurance décès à fonds perdus.
Le fonctionnement de l’assurance décès
L’assurance décès peut être souscrite directement par un individu à travers une prévoyance pour indépendant par exemple, ou par une entreprise à travers un contrat de prévoyance collective. L’objectif de l’assurance décès est d’offrir aux bénéficiaires du contrat souscrit par l’individu un capital financier à la mort de ce-dernier. Les bénéficiaires sont souvent des proches du souscripteur.
Le capital permet au foyer d’avoir une garantie financière. Les bénéficiaires peuvent ainsi compenser une perte de revenus au sein du foyer, surtout lorsque le décès du souscripteur arrive avant l’âge de la retraite. Le souscripteur verse une cotisation, dont le montant dépend du capital que le souscripteur veut offrir à ses proches en cas de décès prématuré. Une grande partie des contrats sont flexibles et peuvent être modifiés tout au long de la souscription, selon que l’on souhaite augmenter le capital ou ajouter un bénéficiaire au contrat.
Le souscripteur constitue le capital en versant des cotisations sur une base mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou même annuelle, mais aussi en versant un dépôt fixe à la souscription du contrat.
Les personnes inscrites comme bénéficiaires du contrat d’assurance décès pourront retirer le capital décès de plusieurs façons : soit prendre l’ensemble du capital en un seul versement, soit à travers une rente versée régulièrement, ce qui permet d’avoir un financement à long terme. La rente versée peut être une rente conjoint ou une rente éducation (plus couramment utilisée). Cette dernière permet aux enfants du bénéficiaire de financer leurs études s’ils sont encore mineurs ou inscrits en études au moment du décès du souscripteur.
Le souscripteur peut optimiser ses cotisations d’un point de vue fiscal en contribuant de plus gros montants en étant jeune, et en réduisant le montant au fur et à mesure qu’il approche ses 70 ans (c’est uniquement la dernière prime versée avant cette date qui est imposable). Il est bon de noter que certains contrats offrent un capital double, triple et même quadruple lorsque le décès du souscripteur arrive avant un certain âge.
L’adhésion à une assurance décès n’est pas une obligation légale. C’est un dispositif de prévoyance. La souscription est libre pour tout particulier qui apprécie son utilité. Toutefois cette assurance est obligatoire pour les cadres d’entreprise.
Les couvertures de l’assurance décès
Les contrats d’assurance décès couvrent, en général, les décès accidentels et ceux survenant suite à une maladie. Comme la mort naturelle est une certitude, elle n’est pas toujours couverte. De même, les suicides, qui sont un acte volontaire de l’assuré, ne sont pas toujours couverts.
L’assurance décès accidentelle ne couvre que les décès survenus par accident. Les décès pour cause de maladie, mort naturelle ou suicide ne sont pas couverts par ce contrat. L’assurance décès classique couvre les décès par accidents ou maladies. En revanche, les contrats garantie décès toutes causes couvrent tous types de décès : accident, maladie, mort naturelle, suicide.
Les garanties complémentaires pouvant être proposées dans les contrats d’assurance décès incluent :
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Cette garantie est souvent incluse d’office dans les contrats d’assurance décès. Les contrats peuvent aussi inclure une garantie invalidité absolue et définitive. Cependant, ces garanties sont soumises à des exclusions : atteinte volontaire à sa santé, participation à toute violence, pratique d’un sport dangereux.
Les prestations d’incapacité temporaire
L’incapacité temporaire peut être partielle (ITP) ou totale (ITT). Elle correspond à l’impossibilité temporaire pour quelqu’un d’exercer sa seule (ou toute) activité professionnelle. La Sécurité sociale qualifie une incapacité temporaire de travail à partir du quatrième jour d’arrêt de travail et pour une durée de trois ans maximums.
Il est bon de noter que les compagnies d’assurance proposent la garantie sur cette même période.
Les prestations d’invalidité permanente
La compagnie d’assurance va mandater son propre médecin pour faire une expertise du taux d’invalidité de l’assuré. Le taux prend en compte l’invalidité fonctionnelle d’un côté, l’invalidité professionnelle de l’autre, ainsi que les deux formes d’invalidité via un tableau croisé invalidité fonctionnelle/professionnelle.
Les seuils ne correspondent pas nécessairement à ceux de la Sécurité sociale et sont variables d’une compagnie d’assurance à l’autre.
Le coût de l’assurance décès
Les cotisations pour un contrat d’assurance décès varient en fonction de l’état de santé de la personne au moment de la souscription du contrat, de son âge et du montant de capital garanti voulu.
Le coût de l’assurance décès peut valoir dix fois plus cher entre une souscription à trente ans et une souscription à soixante ans. Par exemple, une assurance décès classique (sans invalidité) souscrite à quarante ans peut amener un capital garanti de 30 000 euros pour une prime annuelle de 75 euros. Cette même assurance souscrite à soixante-dix ans pour un capital garanti de 10 000 euros coûtera 250 euros en prime annuelle.
Il est conseillé au souscripteur de faire des simulations le plus tôt possible en passant par des comparateurs en ligne ou par des courtiers en assurance.
Les bénéficiaires de l’assurance décès
Il revient au souscripteur de choisir les personnes à qui il veut faire bénéficier son capital décès. Il peut donner l’information à son assureur en nommant ces personnes directement dans le contrat, en donnant une notification par lettre recommandée (même si le contrat a été souscrit depuis plusieurs années déjà), on en faisant mention dans son testament.
Le souscripteur peut choisir librement qui seront les bénéficiaires de son contrat d’assurance. Il peut nommer sa famille proche ou moins proche, ses amis et aussi ses enfants nés ou à naître. Le souscripteur peut les nommer par désignation particulière (en faisant mention de leur identité propre) ou par clause-type (c’est-à-dire le conjoint, puis les enfants et les petits-enfants).
Il faut cependant faire attention avec la clause-type, car le bénéficiaire sera la personne tenant du titre au moment du décès (par exemple, le conjoint actuel et non l’ex-conjoint). Dans l’éventualité où aucun bénéficiaire n’est en vie au moment du décès ou qu’aucun bénéficiaire n’est mentionné dans le contrat, le capital sera inclus dans le reste de la succession au moment du décès de l’assuré.
Il est bon de savoir qu’au décès de leurs clients, les compagnies d’assurance ont l’obligation légale de chercher les bénéficiaires du contrat d’assurance. Ceci dit, si le bénéficiaire n’a pas été contacté et qu’il pense que son proche décédé aurait pu le nommer bénéficiaire de son assurance décès, il peut entreprendre lui-même ses propres recherches. L’Association pour la Gestion de l’Information sur le Risque en Assurance (AGIRA), qui répertorie toutes les compagnies d’assurances qui offrent ces produits, est l’organisme à contacter.
Si, après dix ans, aucun bénéficiaire ne s’est manifesté, les fonds sont envoyés à la Caisse des Dépôts. Il est possible de consulter le site internet de la Caisse des Dépôts pour savoir si l’individu est bénéficiaire d’une assurance vie. Après vingt années supplémentaires, le capital décès revient définitivement à l’État, qui l’intègre au Fonds de réserve pour les retraites. Le bénéficiaire dispose donc d’un délai total de trente ans pour faire valoir ses droits sur une assurance décès.
Les différences entre assurance décès, assurance vie et assurance obsèques
Ces trois assurances, bien souvent confondues les unes aux autres, sont pourtant bien distinctes.
L’assurance obsèques est un capital qui a pour but unique de payer les funérailles du souscripteur (crémation, inhumation, cercueil, etc). Le capital est versé aux héritiers ou à une entreprise de pompes funèbres pour les prestations prévues par le souscripteur dans son contrat d’assurance.
L’assurance décès procure un capital bien plus conséquent. Le montant obtenu permet non seulement d’organiser les obsèques du souscripteur mais peut aussi être utilisé à d’autres fins, selon les besoins des bénéficiaires au contrat.
Contrairement à l’assurance décès qui est un contrat de prévoyance, l’assurance vie est un produit d’épargne. Le souscripteur constitue un capital pendant sa vie et il peut disposer de ce capital à sa retraite ou avant, s’il effectue un rachat anticipé. L’assurance vie a pour objectif de compenser l’arrêt d’activité professionnelle (et donc une diminution des revenus) en donnant accès à un capital important.
Souscrire à une assurance décès sans questionnaire médical
Les compagnies d’assurance demandent souvent au souscripteur de remplir un questionnaire médical pour informer sur les éventuels problèmes de santé. Ceci leur permet de faire une évaluation juste des risques et de déterminer le montant de la cotisation et la limite de capital garanti pour le souscripteur. Lorsque le souscripteur fait face à plusieurs pathologies, l’assureur peut vouloir augmenter la prime d’assurance ou même refuser la souscription au contrat.
C’est le cas lorsque le souscripteur est déjà à un âge avancé. Il est cependant possible pour les souscripteurs d’avoir accès à un contrat prévoyance sans fournir de questionnaire médical. Cette option a, bien entendu, un coût élevé, car l’assureur ne connaît pas le risque réel. Il est conseillé d’avoir recours à cette possibilité lorsque le souscripteur souffre d’une ou de plusieurs maladies qui pourraient le porter préjudice dans l’obtention d’un contrat d’assurance, s’il soumet le questionnaire de santé.