Une chute accidentelle ou une blessure lors de travaux de bricolage, un accident corporel dans la cuisine, comme une brûlure ou une coupure, une blessure pendant vos vacances, autant d’évènements de la vie privée auxquels nous pensons rarement mais qui peuvent survenir sans que l’on s’y attende.

La garantie des accidents de la vie (GAV) donne la possibilité au souscripteur de se protéger et d’assurer sa famille contre les accidents de la vie quotidienne, que ce soit à la maison, à l’école ou durant les moments de loisirs. En souscrivant à ce type d’assurance, l’assuré sera remboursé à hauteur du préjudice dont il est victime, qu’il soit lui-même responsable de la cause de l’accident, ou que la responsabilité de l’accident ne puisse être établie, ou que la responsabilité soit imputable à un tiers. Ce contrat d’assurance prévoyance, qui peut s’avérer d’un grand secours en cas de situation d’urgence, vous couvrira en cas de décès, dommage esthétique ou incapacité permanente.

Cette garantie particulière, lancée en 2001 par la FSSA, est maintenant offerte par bon nombre d’assureurs. Les contrats d’assurance accidents offrant certaines garanties minimales ainsi qu’un plafond d’indemnisation d’au moins un million d’euros bénéficient d’un label GAV.

Les bonnes raisons de souscrire à l’assurance accidents de la vie

  • Si vous êtes seul responsable du sinistre (ce qui est fort probable lors d’activités telles que le bricolage ou le jardinage), vous ne pourrez pas utiliser l’assurance responsabilité civile d’un tiers pour vous faire indemniser.
  • Dans le cas des accidents de la vie quotidienne, vous ne pourrez pas non plus utiliser la garantie responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation car celle-ci ne couvre que les dommages causés aux autres et non à vous-même ou votre famille.
  • La sécurité sociale et les mutuelles complémentaires santé ne couvrent pas les blessures esthétiques et les préjudices moraux.

Les risques couverts et non couverts par les formules labellisées GAV

Les accidents de la vie scolaire et les accidents domestiques tels que les coupures, les brûlures, les chutes, les intoxications sont couverts par les formules labellisées GAV. Si, par exemples, vous vous brûlez en repassant ou en faisant la cuisine, ou si vous vous mutilez une partie du corps pendant le bricolage ou le jardinage, vous pourrez être indemnisé.

Les formules labellisées GAV couvrent aussi les accidents lors de voyages ou durant les loisirs, tels qu’une chute de vélo ou une blessure lors de pratique d’un sport collectif ou individuel. Il est important de préciser ici que des conditions variables existent selon les assureurs. Ainsi, certains sports peuvent être exclus de la couverture. L’assurance pour les accidents de voyages hors France couvre obligatoirement les pays membres de l’Espace Économique Européen, bien que certains assureurs étendent leur couverture au-delà de cette zone.

La couverture des catastrophes naturelles, agressions et attentats est aussi obligatoirement incluse dans les formules labellisées. Si, par exemple, vous, votre concubin ou votre famille subissez des blessures corporelles suite à une inondation, vous pourrez être indemnisé, bien que ce volet soit également inclus dans votre assurance habitation.

Les dommages causés par une mauvaise intervention chirurgicale, de même que les traitements médicaux inadaptés causant des détériorations physiques et mentales font partie des obligations de couverture de l’assurance GAV, la mutuelle santé pour sa part ne couvre que les frais médicaux. Les indemnisations sont versées suite à une enquête menée par un expert indépendant.

D’autres types d’accidents pouvant être couverts selon les différents assureurs incluent les blessures professionnelles pour les artisans et les professions libérales.

La GAV ne couvre pas tous les types d’accidents pouvant survenir dans le quotidien. Ainsi, sont exclus de la couverture les accidents de la route, un accident de la circulation étant couvert par l’assurance du véhicule. Ainsi que les accidents de travail, qui ont leur propre régime de couverture, notamment par le biais de la Sécurité Sociale, le contrat de prévoyance individuelle ou collective et l’employeur. D’autres préjudices peuvent aussi être exclus selon les assureurs, notamment les accidents liés à la pratique de certains sports considérés dangereux ou à risque.

Qui peut souscrire une assurance GAV ?

Les assureurs proposent en général au moins deux formules, qui diffèrent selon le nombre de personnes comprises dans la couverture. La formule individuelle est applicable uniquement à la personne signataire du contrat d’assurance. La « garantie famille » peut inclure, en nombre limité, le ou la conjoint(e) et les enfants, une véritable protection familiale.

En règle générale, les individus âgés de 18 à 65 ans peuvent souscrire à la GAV. Certains assureurs étendent l’âge de souscription au-delà de 65 ans mais fixent une limite d’âge ainsi que d’autres conditions pour les enfants assurés sous la formule familiale.

L’indemnisation

L’indemnisation a lieu dès lors qu’un préjudice physique est subit, après confirmation par un expert médical démontrant une incapacité invalidante de la ou des victime(s) égale à 30% ou plus. Cependant, la plupart des assureurs proposent des formules d’assurance davantage protectrices avec un seuil de moins de 30%. Le seuil d’invalidité est déterminé selon le barème du droit commun, et non selon le barème utilisé par la sécurité sociale. Dans les cas de dommages esthétiques et des souffrances endurées (par exemple les défigurations causées par les brûlures), les compagnies d’assurances fixent une échelle de 1 à 7.

Il en est de la responsabilité de la victime ou de ses proches de déclarer à l’assurance l’accident ou le décès le plus rapidement possible. L’assureur dispose d’un délai légal de 5 mois pour soumettre la déclaration à une expertise indépendante afin de déterminer le degré de préjudice subi et faire une offre d’indemnisation. Celle-ci sera versée à la victime ou à ses proches le mois suivant l’acceptation de l’indemnisation proposée.

Selon le label GAV, le plafond d’indemnisation contenu dans le contrat ne peut être moins d’un million d’euros. Dans tous les cas, les assureurs vous proposeront de vous verser une avance sur l’indemnisation à recevoir, un mois au plus tard après le rapport d’expertise.

Choisir sa Garantie Accidents de la Vie

Les propositions de couverture (tarifs, conditions, degrés de couverture…) varient considérablement selon les assureurs. Il est donc primordial de faire le tour des propositions en fonction de votre situation familiale et de vos attentes.

Prêtez une attention particulière à tout ce qui n’est pas pris en charge dans le contrat, favorisez les contrats avec un seuil d’indemnisation dès 5% d’invalidité, considérez le plafond maximum d’indemnisation et vérifiez que certaines garanties complémentaires ne sont pas déjà couvertes par vos assurances existantes (par exemple la garantie obsèques).