Si vous tombez malade ou êtes accidenté, vous bénéficierez d’indemnités le temps de votre arrêt d’activité. Pour cela, il faut que vous soyez jugé inapte au travail. Ces indemnités sont versées par la Sécurité sociale et aussi par l’employeur. Elles peuvent également être prises en charge par les organismes complémentaires au titre de la garantie incapacité de travail, notamment dans le cadre d’un contrat de prévoyance collectif ou d’une assurance prévoyance individuelle. La garantie incapacité de travail, nous en parlons dans cet article.
Mieux comprendre l’incapacité de travail
À n’importe quel moment, vous pouvez tomber malade ou être victime d’un accident. Ce sont là des situations qui peuvent conduire à l’incapacité de travail. Si vous êtes constaté inapte au travail par un médecin traitant, vous pourriez alors bénéficier d’indemnités lors de votre arrêt d’activité. Pour qu’un salarié soit jugé inapte à travailler, il faudrait qu’il n’ait plus la faculté d’assurer ses fonctions professionnelles en raison d’une maladie psychique ou physique ou d’un accident. Le médecin traitant doit confirmer l’incapacité de travail en rédigeant un arrêt de travail.
C’est l’arrêt de travail qui vous permettra d’obtenir les indemnités de la Sécurité sociale, de votre employeur et de votre organisme complémentaire. Par ailleurs, il est bon de souligner que l’incapacité de travail se définit comme l’impossibilité d’opérer professionnelle sur une période temporaire. Il ne s’agit pas de l’incapacité définitive, qui est elle définie comme l’invalidité de travail. L’invalidité de travail peut être partielle ou permanente et peut faire l’objet d’une garantie propre, la garantie de prévoyance invalidité.
Les indemnités de la Sécurité sociale
Si vous vous retrouvez dans l’incapacité de travailler et que vous répondez aux exigences administratives requises, vous pourrez alors percevoir des indemnités de la Sécurité sociale. Ceci, avec un délai de carence de 3 jours. Dans le cas d’une incapacité résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, le délai de carence est alors supprimé. En principe, le montant est calculé en fonction du salaire de référence qui correspond au montant des salaires bruts des 3 ou 12 mois avant l’arrêt de travail.
Le salaire est généralement maintenu le jour de l’accident ou de la maladie. C’est à partir du 1er jour ouvrable suivant l’incapacité que vous pouvez bénéficier de l’indemnité journalière dont le montant est de 60% du salaire de référence. Ensuite, à compter du 29e jour de l’accident du travail, l’indemnité passe à 80% du salaire de référence. Dans tous les cas, la durée de l’indemnisation en peut dépasser 360 jours, sauf en cas d’Affection de longue durée. En cas d’ALD, la durée maximale est de 3 ans.
Les indemnités de l’employeur
Quant à l’employeur, d’après les articles L. 1226-1 et D. 1126-2 du Code du travail, il est lui aussi obligé de vous verser des indemnités, notamment si vous attestez d’une ancienneté d’un an au sein de l’entreprise. Il s’agit là d’un complément de salaire pouvant vous aider à maintenir un certain niveau de vie pendant l’arrêt de travail. Normalement, vous pouvez percevoir cette indemnité après un délai de carence de 7 jours. Dépendant de votre ancienneté et des indemnités versées par la Sécurité sociale, vous pourrez percevoir jusqu’à 90% de votre salaire pendant une période définie.
Qu’en est-il de la garantie incapacité de travail ?
Enfin, si vous avez souscrit une assurance prévoyance individuelle ou si vous êtes couverts par un contrat de prévoyance collectif, vous pourrez alors bénéficier d’une indemnisation supplémentaire. Celle-ci est versée par l’organisme complémentaire avant la date de prise en charge par l’employeur, soit avant le 8e jour. Généralement, le montant de l’indemnisation atteint environ 100% du salaire du travailleur en incapacité.