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Exploitation agricole : que faire en cas d’inondation ?


terre inondée Aucune exploitation agricole n’est à l’abri d’une inondation, qu’il s’agisse d’une petite ou d’une grande exploitation. Il est donc essentiel de savoir se protéger surtout lorsque l’exploitation agricole se situe dans une zone inondable. En prenant les mesures de protection nécessaires et en souscrivant les contrats d’assurance multirisque agricole adaptés, vous pouvez très bien limiter les dégâts liés à l’eau. Que faire en cas d’inondation ? Quelles indemnisations sont possibles en cas de dégâts ? Nous répondons à toutes vos questions sur le sujet.

La catastrophe naturelle et la calamité agricole

Avant tout, il faut bien distinguer la catastrophe naturelle de la calamité agricole. Alors que la garantie catastrophe naturelle intervient seulement en cas d’arrêté interministériel paru au Journal Officiel, la calamité agricole est, elle, décidée par le préfet, après enquête. Le dommage causé par la catastrophe naturelle doit être déclaré à l’assureur dans les cinq jours qui suivent le sinistre. Ceci, sans attendre la caractérisation de la catastrophe naturelle. Quant au régime des calamités agricoles, elle concerne les prairies, les cultures maraichères et arboricoles. Il peut aussi couvrir le cheptel en extérieur. C’est au préfet de prendre un arrêté de reconnaissance du caractère de calamité agricole publié en mairie.

Le principe de l’assurance multirisque récoltes

Si vous avez souscrit une assurance multirisques récoltes, votre exploitation, votre matériel et votre tracteur seront couverts s’ils ont été endommagés par une inondation. En principe, tous les contrats d’assurance multirisques agricole comprennent la garantie catastrophes naturelles, ce qui couvre les inondations, les glissements de terrain, les coulées de boue, les avalanches et les tremblements de terre. Comme nous le disions, cette garantie joue seulement lorsqu’un arrêté interministériel, paru au Journal officiel, constate l’état de catastrophe naturelle.

Dans le cas où vos récoltes et vos vignes ont été saccagées par les inondations, vous devez en informer votre assureur au plus tard dans les quatre jours suivant la constatation des dégâts. Il est strictement interdit de toucher à la récolte avant l’arrivée de l’expert, sauf si celle-ci doit être cueillie ou moissonnée d’urgence. Pour que les experts soient en mesure de constater les dégâts, vous devez laisser des zones témoins sur place. L’assurance multirisque récoltes peut aussi couvrir votre matériel en plein air comme vos motos pompes, vos arroseurs enrouleurs automatiques et vos silos.

Il peut aussi arriver qu’une coupure d’électricité due aux inondations entraine l’étouffement de vos volailles. Dans ce cas, ce n’est pas l’assurance multirisque agricole qui interviendra, mais plutôt l’assurance accidents d’élevage. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour en savoir plus sur cette couverture.

L’indemnisation et la franchise de l’assurance multirisque agricole

Si les bâtiments de votre exploitation ont été touchés par les inondations, une indemnité vous sera versée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle vous avez remis l’état estimatif des dommages et des pertes subis ou à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

Par ailleurs, il faut savoir qu’une franchise restera à votre charge dans le cas où vos bâtiments, votre matériel et votre tracteur ont été endommagés par l’inondation. Le montant de la franchise est de 380 euros pour les habitations, les véhicules à moteur et les autres biens à usage privé. Pour les biens professionnels, la franchise est de 10% du montant des dommages avec un minimum de 1140 euros.

En savoir plus sur les indemnisations en cas d'inondation

Le cas de sinistres répétitifs

Il faut également souligner qu’en cas de sinistres répétitifs et si la commune n’a pas de plan de prévention, la franchise sera modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de la nouvelle constatation. Elle sera doublée au troisième arrêté, triplée au quatrième et quadruplée pour les suivants.

Un plan d’action pour les situations d’urgence

Préparez-vous toujours à l’avance et mettez en place un plan d’action pour les situations d’urgence. Par exemple, la mise en place de zones plus élevées et la construction d’un remblai. Ces deux actions peuvent limiter les dégâts pouvant être causés par l’eau. En cas de crue soudaine envahissant votre exploitation, il vous faudra évacuer les lieux au plus vite. Quant aux matériels comme les machines, le fourrage, le stock et les produits phytosanitaires, ils doivent être placés en sécurité. De même que les papiers importants. Enfin, en anticipant les conditions de logement de votre bétail, vous arriverez à réduire les actions de l’eau sur vos animaux.

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