En libéral, l’infirmier doit être assuré en responsabilité civile professionnelle avant son premier soin. Cette RC Pro répond des dommages causés aux patients. Elle ne protège ni ses revenus, ni sa voiture, ni son cabinet : chacun de ces risques demande son propre contrat.
La RC Pro, obligatoire dès le premier soin en libéral
Depuis la loi du 4 mars 2002, tout professionnel de santé libéral doit être assuré pour les dommages corporels causés à ses patients (article L1142-2 du Code de la santé publique). Le contrat ne peut pas plafonner sa garantie sous 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions par an.
Exercer sans assurance expose à 45 000 € d’amende, à une interdiction d’exercer et à des sanctions de l’Ordre. L’obligation suit la personne qui soigne, pas le cabinet.
Titulaire, remplaçant, collaborateur : chacun son contrat
Le remplaçant soigne sous sa propre responsabilité. L’Ordre lui demande une RC Pro personnelle, dont l’attestation est annexée au contrat de remplacement dès le premier jour. Il ne peut donc pas compter sur le contrat du titulaire.

La collaboratrice libérale, qui facture ses propres actes, suit la même règle, comme chaque associé d’un cabinet de groupe. Quand le cabinet est une société, celle-ci doit aussi être assurée.
Infirmière salariée : couverte par l’employeur, dans la limite de sa mission
L’infirmière salariée d’une clinique, d’un centre de soins ou d’un Ehpad n’a pas d’obligation propre. L’assurance de l’employeur la couvre quand elle agit dans la limite de sa mission (article L1142-2) : c’est elle qui indemnise le patient.
Hors de cette mission, ou après une faute intentionnelle, le salarié redevient seul responsable : notre page sur la faute d’un salarié ou d’un préposé détaille ce mécanisme. Une assurance individuelle garde un intérêt pour sa propre défense devant le juge pénal ou l’Ordre, et dès qu’elle exerce aussi en libéral.
Ce que la RC Pro d’un infirmier doit couvrir
Le contrat paie les dommages causés aux patients pendant les soins, et les frais de défense. La loi n’impose que les atteintes à la personne ; les contrats y ajoutent souvent les dommages matériels.
Les réclamations les plus fréquentes contre les infirmiers
Dans son bilan des réclamations de 2025, la MACSF cite, pour les soins à domicile, des infections, des plaies qui se compliquent et une perfusion de fer sortie de la veine. Elle relève aussi des erreurs de médicament, dont un surdosage de morphine mortel, et une chute pendant une toilette.

Ces dossiers passent par une réclamation amiable, une commission de conciliation et d’indemnisation, le juge civil, l’Ordre ou le pénal. L’assureur indemnise et, selon le contrat, assure la défense. L’amende pénale, elle, reste à la charge de l’infirmier.
Consultation infirmière, spécialités : déclarer ce que l’on fait vraiment
Depuis la loi du 27 juin 2025 et son décret du 24 décembre 2025, l’infirmier peut mener une consultation infirmière et poser un diagnostic infirmier (articles L4311-1 et R4311-2 du Code de la santé publique). Ces actes d’initiative l’exposent davantage qu’un soin prescrit.
Or l’assureur ne couvre que les activités garanties par le contrat. Déclarez-lui ces actes avant de les proposer, comme une spécialité (anesthésie, bloc opératoire, pratique avancée), et faites-le confirmer par écrit.
Une responsabilité qui court dix ans après le soin
Un patient peut agir longtemps après les faits, ce qui compte au moment de changer d’assureur ou d’arrêter le libéral.
La prescription de dix ans
Une action contre un professionnel de santé se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage, et non à compter du soin (article L1142-28 du Code de la santé publique). Une séquelle lente à se stabiliser repousse d’autant ce départ.
La garantie subséquente du dernier contrat
La RC médicale fonctionne en base réclamation : elle couvre les réclamations reçues pendant le contrat, même pour un soin antérieur, sauf problème déjà connu à la souscription. À l’arrêt de l’activité ou au départ en retraite, le dernier contrat couvre encore pendant au moins dix ans les réclamations nouvelles, sauf reprise d’activité (article L251-2 du Code des assurances).
Quand plusieurs contrats se succèdent, celui en vigueur à la première réclamation paie en priorité. Un incident connu au moment de signer un nouveau contrat n’y est pas couvert : déclarez-le aussitôt à l’assureur en place.
Combien coûte l’assurance d’un infirmier libéral ?
La RC Pro pèse peu. Le poste le plus lourd reste en général la prévoyance, dont les cotisations se comptent par mois.
Les ordres de grandeur
Les courtiers et sites spécialisés situent la RC Pro seule autour d’une centaine d’euros par an, parfois moins. Avec une protection juridique, une multirisque du cabinet et des options, le budget monte à quelques centaines d’euros par an. Seul un devis engage l’assureur.
Ce qui fait varier la prime
L’assureur regarde les actes pratiqués, le volume d’activité, le mode d’exercice et les sinistres passés, puis les plafonds et la franchise choisis.
Comparez à garanties égales : même plafond, même franchise, mêmes actes couverts. Un prix bas peut cacher une exclusion, comme la consultation infirmière ou la défense devant l’Ordre.
Les autres assurances de l’infirmier libéral
La RC Pro ne couvre ni les biens de l’infirmière, ni ses propres litiges.
La voiture de tournée
L’assurance automobile professionnelle, ou l’usage professionnel déclaré sur un contrat personnel, est le minimum pour une voiture de tournée. Un usage non déclaré, découvert après un accident, permet à l’assureur de réduire l’indemnité (article L113-9 du Code des assurances).
Le cabinet et le matériel
L’assurance multirisque professionnelle couvre le local, le mobilier, l’informatique et le matériel de soins contre l’incendie, le dégât des eaux et le vol. Dans un cabinet loué, le bail impose souvent d’assurer au moins les risques locatifs.
La protection juridique
La protection juridique professionnelle paie l’avocat et les frais de procédure dans les litiges hors RC : avec un associé, un bailleur, un fournisseur ou un organisme social. Selon le contrat, elle aide aussi à contester un indu réclamé par la CPAM après un contrôle de facturation.
Prévoyance et mutuelle : protéger l’infirmière elle-même
La RC Pro protège le patient. Les revenus et la santé de l’infirmière relèvent d’autres contrats.
Arrêt de travail : ce que versent la CPAM et la CARPIMKO
Après un an d’affiliation, la CPAM verse des indemnités journalières du 4e au 90e jour d’arrêt, plafonnées à 197,51 € par jour en 2026. La CARPIMKO prend le relais du 91e jour à la fin de la troisième année, avec 55,44 € par jour, quel que soit le revenu.
La CPAM ne transmet pas l’arrêt à la CARPIMKO : la demande se fait à part, dans les six mois. Une prévoyance Madelin comble l’écart avec le revenu réel ; notre page sur la prévoyance de l’infirmière libérale détaille ses garanties et ses exclusions, dont celles du dos.
Un contrat de prévoyance prévoit souvent un délai d’attente pour la maladie : souscrit dès l’installation, il joue plus tôt.
Accident en tournée, mutuelle : les deux oublis
L’infirmière libérale ne relève pas de la branche accidents du travail. L’assurance volontaire de la CPAM prend en charge les soins et une éventuelle rente d’incapacité, mais aucune indemnité journalière : pour le revenu, un accident en tournée compte comme une maladie.
En quittant son poste salarié, elle perd aussi, tôt ou tard, la mutuelle collective de son employeur. Une mutuelle santé pour indépendant prend le relais pour l’hospitalisation, l’optique ou le dentaire.

