Assurance professionnelle des sages-femmes

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examen grossesse

Depuis 2002, tous les professionnels de la santé ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile. Ainsi, médecins, chirurgiens, infirmiers, pharmaciens, dentistes, anesthésistes, radiologues et sages-femmes sont dans l’obligation de souscrire cette garantie. Focus sur l’assurance de responsabilité civile professionnelle des sages-femmes !

Le métier de sage-femme

Le métier de sage-femme consiste à accompagner les femmes enceintes tout au long de leur grossesse. Les sages-femmes assurent le suivi gynécologique de l’établissement du diagnostic jusqu’au jour de l’accouchement. Il s’agit là d’un métier qui requiert des compétences médicales et psychologiques. Cette profession est réglementée par le code de la santé publique et le code de déontologie des sages-femmes.

Dans le cadre de son métier, la sage-femme anime des séances de préparation à la naissance et effectue tous les examens nécessaires. C’est elle qui est responsable du déroulement de l’accouchement en s’appuyant sur le monitoring et les échographies. Après l’accouchement, elle s’assure du bon rétablissement de la mère et lui donne des conseils sur l’allaitement et sur l’hygiène du bébé.

Pour pouvoir exercer cette profession, il faut pouvoir travailler dans des conditions difficiles : horaires irréguliers, garde de nuit et stress… il est indispensable d’avoir une grande résistance à la fatigue morale et physique. La sage-femme peut travailler dans un hôpital, dans une clinique privée, dans un centre de PMI (protection maternelle et infantile), dans un centre de planification familiale ou être en profession libérale.

La responsabilité civile de la sage-femme

La responsabilité civile professionnelle de la sage-femme peut être engagée si les trois conditions suivantes sont réunies :

Bon à savoir : pour que la responsabilité civile de la sage-femme soit engagée, il faut que le préjudice subi par le patient soit la conséquence directe de l’erreur de la sage-femme.

L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire

Comme tout autre professionnel de la santé, la sage-femme doit elle aussi souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette obligation d'assurance est imposée à tous les métiers règlementés. Avec l’assurance RC Pro, les sages-femmes peuvent couvrir leur responsabilité civile en cas de dommages matériels ou immatériels causés à des tiers dans l’exercice de leurs actes, qu’il s’agisse d’actes de prévention, de diagnostics ou de soins.

Bon à savoir : si vous exercez comme sage-femme et que vous ne respectez pas cette obligation d’assurance, vous risquez une amende de 45 000 euros et l’interdiction totale d’exercer.

Ce que couvre l’assurance de responsabilité civile professionnelle sage-femme

Le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle, en plus de couvrir la responsabilité civile, peut permettre à la sage-femme de bénéficier :

Le cas des sages-femmes salariées

Si vous êtes salariée et que vous travaillez dans un hôpital public ou dans un service public de santé, vous bénéficiez alors de l’assurance de responsabilité civile professionnelle de votre employeur. L’obligation de l’assurance RC Pro ne vous concerne donc pas. Il faut, toutefois, savoir que l’assurance de votre employeur ne couvre que la limite de la mission qui vous a été confiée. Comme vous disposez d’une grande autonomie dans le cadre de votre métier, autant souscrire une assurance à titre personnelle. Vous serez alors couverte en cas de faute détachable de vos fonctions.

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