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Assurance des ostéopathes et chiropracteurs

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ostéopathes, masseurs

Ostéopathe une obligation d'assurance depuis 2015

Assurance obligatoire : Assurance de responsabilité civile professionnelle

Qualifications / diplômes / expérience exigée : Diplôme d'Ostéopathe (BAC +5).

Tarif moyen constaté : NC

Autres assurances : Assurance multirisque profesionnelle, protection juridique, prévoyance...

Autres métiers connexes : chiropracteurs, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues,...

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Depuis le 1er janvier 2015, les ostéopathes et les chiropracteurs sont dans l’obligation de souscrire une assurance RC Médicale comme les autres professionnels de la santé. Sans cette assurance, il ne leur est pas possible d’exercer leur profession. Ils auront également à payer une amende. On parle d’un dispositif qui vise à concilier leur régime obligatoire d’assurance avec celui des autres professionnels de la santé. L’assurance responsabilité civile professionnelle pour ostéopathes et chiropracteurs, parlons-en !

Faire la différence entre ostéopathie et chiropraxie

L’ostéopathie et la chiropraxie font toutes deux partie de la famille des médecines thérapeutiques. Ce sont deux types de manipulations manuelles du système musculo-squelettique du corps humain. On parle de médecines douces ou alternatives et non conventionnées utilisées à divers buts, notamment pour soigner des maux de tête ou des troubles fonctionnels. Depuis la loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 13 aout 2004, les métiers de chiropracteur et ostéopathe sont reconnus en France. Or ce sont deux métiers très diffère d’un de l’autre. L’ostéopathie concerne les systèmes viscéraux, liquidiens et crâniens, tandis que la chiropraxie se concentre sur les systèmes nerveux et ostéoarticulaires. De même que l’ostéopathe traite ce qui est fonctionnel, tandis que le chiropracteur traite ce qui est fonctionnel et pathologique. Autrement dit, la chiropraxie s’ouvre à des pratiques thérapeutiques plus vastes.

La responsabilité civile professionnelle obligatoire

Selon la Loi n°2014-201 du 24 février 2014, tous les ostéopathes et chiropracteurs sont obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Depuis ce dispositif, ces professions font partie de la liste des professionnels soumis à l’obligation d’assurance. En cas de non-respect de cette loi, les ostéopathes et chiropracteurs peuvent être interdits d'exercer leurs fonctions et également être passibles d’une amende de 45 000 euros. Cette assurance est obligatoire, car elle permet de protéger ces professionnels en santé contre les dommages pouvant être causés à un tiers, soit à un patient ou à un collaborateur. Pour que ces dommages soient couverts, il faut que la faute vienne de l’ostéopathe ou du chiropracteur.

Ce qu’il faut savoir sur l’ostéopathie et la chiropraxie

L’ostéopathe se concentre sur le bon mouvement des tissus du corps pour qu’il y ait un impact sur la circulation sanguine. Il a pour mission de rééquilibrer la mécanique du corps. Pour toutes manipulations cervicales et crâniennes, il doit obligatoirement détenir un certificat de non contre-indication délivré par un médecin. Quant au chiropracteur, il porte toute son attention sur l’état de santé de la colonne vertébrale. Il peut pratiquer les manipulations cervicales sans certificat médical. Enfin, il faut savoir que l’ostéopathe et le chiropracteur n’ont pas la même formation. En toute logique en raison des risques spécifiques, il est préférable de souscrire à une assurance protection juridique pour faire face à des complications légales.

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