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Assurance restaurant : couvrir les vrais risques d’un restaurant

Un restaurant n’a pas seulement besoin d’une attestation d’assurance. Il doit protéger une activité où les risques se cumulent : accueil du public, manipulation de denrées, cuisson, stockage au froid, matériel coûteux, terrasse, livraison, salariés, bail commercial et fermeture possible après sinistre.

La bonne assurance restaurant repose donc rarement sur une simple RC Pro isolée. Pour un établissement CHR, il faut généralement comparer trois blocs : la responsabilité civile, l’assurance des locaux et du matériel, et la perte d’exploitation. Cette page suit exactement cette structure.

Comparez les garanties et les tarifs : demande de devis gratuite et sans engagement

Sommaire

  • Les garanties à vérifier en priorité
  • La responsabilité civile
  • Les locaux et le matériel
  • La perte d’exploitation
  • Livraison et vente à emporter
  • Besoins par type d’établissement
  • Prévoyance et mutuelle
  • Est-ce obligatoire ?
  • Combien ça coûte ?
  • Documents pour le devis
  • Comparer deux contrats
  • Notre conseil
  • Questions fréquentes

Les garanties à vérifier en priorité

Risque concret dans un restaurantGarantie à rechercherPoint à vérifier dans le contrat
Client malade après un repasResponsabilité civile professionnelle, intoxication alimentaire, produits livrésLa garantie couvre-t-elle les aliments préparés, servis, vendus à emporter ou livrés ?
Client qui chute en salle ou en terrasseResponsabilité civile exploitationLa terrasse, les aménagements extérieurs et les salariés sont-ils bien inclus ?
Incendie en cuisineIncendie, explosion, dommages aux biens, frais annexesLe matériel de cuisson, les embellissements, les marchandises et les frais de remise en état sont-ils couverts ?
Chambre froide en panneBris de machine, dommages électriques, perte de marchandises en installation frigorifiqueLes denrées sont-elles indemnisées en cas de variation de température, fuite de fluide ou rupture d’alimentation ?
Fermeture plusieurs semaines après un sinistrePerte d’exploitationLa durée d’indemnisation, la marge brute, les frais supplémentaires et les franchises sont-ils adaptés au chiffre d’affaires ?
Vol de caisse ou vandalismeVol, tentative de vol, vandalisme, espèces et valeursLes conditions de fermeture, alarme, coffre, franchise et plafonds sont-ils réalistes ?
Vitrine ou enseigne casséeBris de glaces, vitrines et enseignesLes marchandises exposées, la clôture provisoire et le gardiennage sont-ils prévus ?
Livraison ou approvisionnementAssurance auto professionnelle, marchandises transportéesLe véhicule, les marchandises et l’usage livraison sont-ils déclarés ?

1. La responsabilité civile

Premier bloc à comparer : tout ce que votre restaurant peut causer à un tiers. On y distingue la responsabilité liée à la prestation (le contenu de l’assiette) et celle liée à l’exploitation quotidienne (la vie du lieu).

RC Pro restaurant : utile, mais insuffisante seule

La RC Pro restaurant couvre les conséquences financières de dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité déclarée. Dans la restauration, elle vise surtout les réclamations liées à la prestation : plat servi, denrée préparée, boisson fournie, erreur de service, produit vendu à emporter ou livré.

Le point sensible est l’intoxication alimentaire. Certaines conditions générales prévoient une rubrique dédiée aux intoxications alimentaires ou aux dommages causés par des produits livrés. C’est un bon signal, mais ce n’est pas une garantie automatique dans tous les contrats. Il faut lire les exclusions : denrées périmées, retrait tardif, défaut connu, non-respect manifeste des règles d’hygiène, activité non déclarée, livraison non prévue au contrat.

Pour un restaurant, la question n’est donc pas seulement : « Ai-je une RC Pro ? » La vraie question est : « Mon contrat couvre-t-il précisément ce que je sers, vends, prépare, conserve et livre ? »

RC exploitation : les accidents de la vie du restaurant

La responsabilité civile exploitation concerne les dommages causés pendant le fonctionnement quotidien de l’établissement, en dehors du contenu même du plat. Exemples : un client glisse sur un sol mouillé, un fournisseur se blesse dans une zone de livraison, une chaise se casse, un serveur renverse une boisson sur un ordinateur, un passant est blessé par un élément de terrasse.

Cette garantie doit être cohérente avec la configuration réelle du restaurant :

  • salle intérieure ;
  • terrasse ouverte ou fermée ;
  • mobilier extérieur ;
  • enseigne, store, parasols, chauffage de terrasse ;
  • zone de retrait de commandes ;
  • file d’attente ;
  • livraisons fournisseurs ;
  • événements privés ou privatisation.

Un contrat qui ne connaît pas votre terrasse, votre vente à emporter ou votre activité de livraison peut laisser des trous de couverture.

Intoxication alimentaire : la clause à lire mot par mot

L’intoxication alimentaire est le risque le plus spécifique à l’assurance restaurant. Une seule réclamation peut entraîner frais d’expertise, mise en cause de responsabilité, indemnisation, atteinte à la réputation et parfois fermeture administrative.

À vérifier dans le contrat :

  • les aliments préparés dans le restaurant sont-ils couverts ?
  • les boissons sont-elles incluses ?
  • la vente à emporter est-elle déclarée ?
  • la livraison est-elle déclarée ?
  • les produits livrés après le service sont-ils couverts ?
  • les dommages immatériels consécutifs sont-ils prévus ?
  • les frais de défense sont-ils inclus ?
  • les exclusions liées aux dates limites, retraits, rappel de produits et règles d’hygiène sont-elles acceptables ?

Certains contrats prévoient des mécanismes dédiés à la contamination, au retrait et au rappel des aliments, avec des conditions précises. D’autres citent explicitement les intoxications alimentaires dans la rubrique responsabilité civile professionnelle. Cela confirme qu’il faut chercher une clause explicite, et non se contenter d’une formule générale.

2. Les locaux et le matériel

Deuxième bloc : les dommages aux biens. C’est le socle d’un restaurant, car le local, la cuisine, le froid et le stock représentent souvent l’essentiel de la valeur de l’exploitation.

Multirisque professionnelle : le contrat central pour les CHR

L’assurance multirisque professionnelle restaurant regroupe généralement la responsabilité civile et les dommages aux biens. C’est souvent le socle le plus adapté pour un restaurant traditionnel, une brasserie, un café-restaurant, une restauration rapide, une dark kitchen ou un traiteur avec local.

Elle sert à couvrir les biens nécessaires à l’activité :

  • local professionnel, selon que vous êtes propriétaire, locataire ou occupant ;
  • embellissements et aménagements ;
  • mobilier de salle ;
  • matériel de cuisine ;
  • fours, plaques, friteuses, hottes, lave-vaisselle professionnels ;
  • cellules de refroidissement, chambres froides, vitrines réfrigérées ;
  • caisse, terminaux de paiement, informatique ;
  • stock de denrées, boissons, emballages ;
  • enseigne, vitrine et éléments extérieurs.

Les conditions générales professionnelles analysées ne présentent pas toutes le même découpage, mais elles montrent une constante : un contrat sérieux distingue les dommages aux biens, la responsabilité civile, les garanties optionnelles et les pertes financières après arrêt d’activité. C’est cette architecture qu’il faut comparer.

Incendie en cuisine : le risque majeur

La cuisine concentre des sources d’incendie : cuisson, graisse, friteuse, électricité, gaz, extraction, linge, emballages, stockage. Les contrats multirisques couvrent généralement l’incendie et l’explosion, mais ils peuvent imposer des obligations de prévention.

De nombreux contrats imposent que les moyens de prévention et de protection incendie soient maintenus en état, et que les travaux par flamme nue ou production d’étincelles fassent l’objet d’un permis de feu écrit. Pour un restaurateur, ce type d’obligation n’est pas théorique : hotte, extraction, extincteurs, vérifications électriques, maintenance gaz et intervention d’entreprises extérieures doivent être documentées.

À contrôler :

  • extincteurs adaptés et vérifiés ;
  • nettoyage des hottes et conduits ;
  • maintenance gaz et électricité ;
  • conformité des installations ;
  • stockage des huiles et emballages ;
  • permis de feu pour travaux à risque ;
  • déclaration de la nature réelle de la cuisine au contrat.

Une activité de restauration rapide avec friture, une cuisine ouverte au gaz ou une dark kitchen avec plusieurs marques ne présentent pas le même risque qu’un salon de thé sans cuisson lourde.

Chambre froide, denrées et rupture du froid

Le stock alimentaire d’un restaurant peut représenter plusieurs jours de chiffre d’affaires. Dans certains établissements, la perte de denrées après panne frigorifique peut être plus coûteuse que la réparation de l’appareil lui-même.

La garantie à rechercher est souvent libellée « perte de marchandises en installation frigorifique », « perte de denrées », « bris de machine », « dommages électriques » ou « marchandises conservées au froid ».

Dans les contrats les plus précis, la perte de marchandises en installation frigorifique est rattachée à des événements définis : fuite ou écoulement de fluide frigorigène, dommage matériel garanti comme un dommage électrique ou un bris de machine, ou rupture d’alimentation électrique consécutive à un événement garanti. Ce niveau de détail est utile : il montre qu’une panne banale, une coupure non garantie ou une erreur de manipulation peuvent ne pas être indemnisées si elles ne rentrent pas dans la définition contractuelle.

Avant de signer, il faut donc vérifier :

  • les équipements couverts : chambre froide, vitrine, congélateur, cellule, armoire réfrigérée ;
  • les températures visées ;
  • les événements déclencheurs ;
  • le plafond par sinistre ;
  • la franchise ;
  • la preuve de maintenance ;
  • les obligations de sauvegarde des denrées ;
  • la prise en charge des marchandises après variation de température.

Bris de machines : four, friteuse, chambre froide, lave-vaisselle

Un restaurant dépend de machines qui ne sont pas accessoires. Si un four, une hotte, une cellule frigorifique ou un lave-vaisselle professionnel tombe en panne après un événement couvert, l’activité peut être ralentie ou interrompue.

La garantie bris de machines peut couvrir certains dommages soudains et accidentels au matériel professionnel. Elle doit être regardée avec prudence : les contrats distinguent souvent le bris accidentel, l’usure, le défaut d’entretien, les pièces consommables, les dommages électriques et les frais de transport, pose ou dépose.

Pour un restaurant, cette garantie devient importante dès que le matériel est coûteux ou difficile à remplacer rapidement : four mixte, piano de cuisson, chambre froide, vitrine réfrigérée, machine à glace, caisse connectée, système d’extraction.

Terrasse, devanture, enseigne et occupation du domaine public

Une terrasse n’est pas seulement du mobilier en plus. Elle modifie l’exposition au risque : clients sur l’espace public, mobilier déplacé, parasols, chauffage extérieur, vol, vandalisme, chute, gêne à la circulation, conditions météo.

Si la terrasse occupe le trottoir ou une place publique, l’exploitant doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Service Public précise que l’autorisation de terrasse n’est pas transmise automatiquement avec l’achat du fonds de commerce.

Côté assurance, il faut déclarer :

  • terrasse ouverte ou fermée ;
  • mobilier extérieur ;
  • stores, parasols, chauffages, jardinières ;
  • enseigne, vitrine, devanture ;
  • surface occupée ;
  • période d’exploitation ;
  • événements ou privatisations en extérieur.

3. La perte d’exploitation


Troisième bloc : protéger le chiffre d’affaires quand le restaurant s’arrête. La perte d’exploitation indemnise les conséquences financières d’un arrêt ou d’une réduction d’activité après un sinistre garanti. C’est souvent la garantie qui fait la différence entre un incident grave et une fermeture définitive.

Exemples :

  • cuisine inutilisable après incendie ;
  • salle fermée après dégât des eaux ;
  • matériel essentiel détruit ;
  • accès impossible au restaurant ;
  • travaux imposant une baisse de capacité ;
  • fermeture temporaire pendant expertise et remise en état.

La comparaison doit porter sur la durée d’indemnisation et le calcul de la marge brute, pas seulement sur la présence de la garantie. Un restaurant qui réalise une part importante de son chiffre d’affaires en saison, le soir, en livraison ou sur événementiel doit le faire apparaître dans le dossier.

Points à vérifier :

  • durée d’indemnisation : 6, 12, 18 ou 24 mois selon contrats ;
  • franchise en jours ;
  • prise en compte des frais supplémentaires d’exploitation ;
  • perte de valeur vénale du fonds ;
  • salaires et charges fixes ;
  • indemnités éventuelles de licenciement ;
  • reconstitution des archives et données ;
  • impossibilité d’accès ou carence fournisseur, si prévue.

Livraison, vente à emporter et plateformes

La livraison change le risque. Elle ajoute des déplacements, des emballages, des temps de conservation, des tiers livreurs, des plateformes et parfois des véhicules motorisés.

À distinguer :

  • vente à emporter au comptoir ;
  • click and collect ;
  • livraison par salarié ;
  • livraison par plateforme ;
  • livraison avec scooter, vélo électrique, voiture ou utilitaire ;
  • transport de marchandises pour événement ou traiteur.

Certains contrats incluent des rubriques relatives aux marchandises ou matériels transportés, mais avec des conditions et des exclusions. Un restaurant qui livre doit donc vérifier l’assurance du véhicule et l’usage déclaré, séparément de la RC Pro.

Restaurant traditionnel, brasserie, fast-food, dark kitchen : les besoins diffèrent

Type d’établissementPoints d’assurance à renforcer
Restaurant traditionnelRC Pro, intoxication alimentaire, local, matériel de cuisine, perte d’exploitation, cave et stock
Brasserie ou café-restaurantTerrasse, alcool, flux client, mobilier extérieur, enseigne, vol d’espèces, perte d’exploitation
Restauration rapideFriture, débit élevé, vente à emporter, emballages, file d’attente, livraison, dommages électriques
Dark kitchenIncendie, extraction, livraison, stockage froid, dépendance aux plateformes, absence d’accueil public mais forte exposition production
Restaurant gastronomiqueValeur du matériel, cave, marchandises sensibles, perte d’exploitation longue, image et réservations
Traiteur avec laboratoireTransport de denrées, chaîne du froid, événements extérieurs, matériel mobile, RC après livraison
Food truckAssurance véhicule pro, responsabilité exploitation, AOT, marchandises transportées, matériel embarqué, incendie
Bar restaurantLicence, alcool, terrasse, horaires tardifs, prévention des troubles, responsabilité civile exploitation

Un devis pertinent doit partir de votre modèle réel, pas d’une catégorie générique « restaurant ».

Protection sociale : prévoyance et mutuelle du restaurateur

Assurer les biens et la responsabilité est un socle, mais protéger le restaurateur lui-même et ses équipes est tout aussi essentiel. Deux garanties complètent l’assurance de l’établissement.

La prévoyance

La prévoyance couvre la perte de revenu du chef d’entreprise ou du salarié en cas d’accident, de maladie, d’invalidité ou de décès. Pour le dirigeant, elle garantit sa sécurité financière et soutient ses proches en cas de coup dur.

La mutuelle

La mutuelle santé restauration est obligatoire pour chaque salarié, sous conditions. Elle assure le remboursement des frais de santé (soins courants, hospitalisation, dentaire), en complément de la Sécurité sociale. Pour les indépendants, il existe des mutuelles dédiées aux TNS.

L’assurance restaurant est-elle obligatoire ?

En France, la RC Pro n’est pas automatiquement obligatoire pour tous les restaurants au même titre qu’elle l’est pour certaines professions réglementées. En pratique, elle devient presque indispensable parce que le bailleur, la banque, un franchiseur, un donneur d’ordre, une plateforme ou un partenaire peut exiger une attestation.

Il ne faut pas confondre assurance et obligations réglementaires. Un restaurateur doit aussi respecter des règles propres à son activité :

  • formation aux règles d’hygiène alimentaire en restauration commerciale ;
  • déclaration pour les établissements manipulant des denrées alimentaires d’origine animale ;
  • règles ERP de sécurité incendie et d’accessibilité ;
  • licence et permis d’exploitation en cas de vente d’alcool ;
  • autorisation d’occupation temporaire pour une terrasse sur l’espace public.

Ces démarches ne remplacent pas l’assurance. Inversement, l’assurance ne régularise pas une activité non conforme ou non déclarée.

Combien coûte une assurance restaurant ?

Un prix moyen affiché sans contexte est rarement utile. Deux restaurants de même surface peuvent avoir des primes très différentes selon le chiffre d’affaires, la cuisson, la terrasse, le quartier, les antécédents, la valeur du matériel, le stock, la livraison, le nombre de salariés et la durée de perte d’exploitation demandée.

À titre indicatif, voici des fourchettes de tarifs constatés :

Type d’établissementSurfacePrix moyen annuel
Petit restaurant30-50 m²de 32 à 50 €/mois
Bar ou brasserie60-100 m²de 50 à 120 €/mois
Hôtel-restaurantVariableà partir de 150 €/mois
Responsabilité civile pro simpleTout format100 à 200 €/an

Les critères qui pèsent le plus sur la prime :

  • chiffre d’affaires annuel ;
  • surface de salle, cuisine et réserve ;
  • valeur du contenu professionnel ;
  • présence de gaz, friture, extraction, cuisson lourde ;
  • montant du stock alimentaire et boissons ;
  • cave ou produits à forte valeur ;
  • terrasse et aménagements extérieurs ;
  • livraison et véhicules ;
  • sinistres passés ;
  • niveau de franchise ;
  • durée de perte d’exploitation ;
  • situation du local : rue, centre commercial, zone inondable, immeuble d’habitation.

La bonne méthode consiste à comparer les garanties à périmètre identique. Un contrat moins cher peut simplement exclure la chambre froide, limiter les espèces, réduire la perte d’exploitation ou ignorer la livraison.

Documents à préparer pour obtenir un devis fiable

  • extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation ;
  • bail commercial ou informations sur le local ;
  • chiffre d’affaires prévisionnel ou réalisé ;
  • surface totale, cuisine, salle, réserve, terrasse ;
  • nombre de salariés ;
  • type de cuisine : cuisson, gaz, friture, extraction ;
  • valeur du matériel professionnel ;
  • valeur moyenne et maximale du stock ;
  • présence de cave, chambre froide, vitrines réfrigérées ;
  • vente à emporter, livraison, plateformes ;
  • véhicules utilisés ;
  • horaires d’ouverture ;
  • licence alcool le cas échéant ;
  • sinistres des 36 derniers mois ;
  • contrats ou attestations demandées par bailleur, banque, franchiseur ou plateforme.

Comment comparer deux contrats d’assurance restaurant

Ne comparez pas seulement la prime annuelle. Comparez les clauses qui déclenchent l’indemnisation.

ClausePourquoi elle compte
Activités déclaréesRestaurant, brasserie, vente à emporter, livraison, traiteur ou dark kitchen doivent être explicitement cohérents avec l’activité réelle
Intoxication alimentaireC’est le risque de responsabilité le plus spécifique à la restauration
Produits livrésIndispensable si vente à emporter, livraison ou activité traiteur
Biens confiésUtile pour effets personnels de clients ou biens temporairement confiés
Chambre froideVérifier événements couverts, plafond, franchise et preuves demandées
Bris de machinesImportant pour four, cellule, lave-vaisselle, chambre froide, caisse
Perte d’exploitationComparer durée, marge brute, franchise et frais supplémentaires
TerrasseVérifier responsabilité, vol, vandalisme, mobilier et autorisation
Espèces et valeursConditions de coffre, alarme, fermeture, transfert de fonds
ExclusionsHygiène, défaut d’entretien, activité non déclarée, livraison non assurée

Notre conseil

Pour un restaurant, une bonne assurance doit être rédigée autour de votre exploitation réelle. Un contrat solide doit répondre clairement à ces questions :

  • Que se passe-t-il si un client déclare une intoxication alimentaire ?
  • Que se passe-t-il si la chambre froide tombe en panne pendant un week-end ?
  • Que se passe-t-il si la cuisine brûle et que le restaurant ferme deux mois ?
  • Que se passe-t-il si un client chute en terrasse ?
  • Que se passe-t-il si un livreur salarié a un accident ?
  • Que se passe-t-il si le bailleur demande une attestation précise ?

Si le contrat ne répond pas clairement, il faut demander une précision écrite avant de signer. Une protection juridique professionnelle peut aussi s’avérer utile en cas de litige avec un client, un fournisseur ou un salarié.

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Questions fréquentes sur l’assurance restaurant

Quelle assurance pour ouvrir un restaurant ?

Le socle le plus cohérent est généralement une multirisque professionnelle restaurant incluant responsabilité civile exploitation, responsabilité civile professionnelle, dommages aux biens et perte d’exploitation. Selon l’activité, il faut ajouter l’assurance auto professionnelle, la protection juridique, la mutuelle/prévoyance HCR et des garanties pour terrasse, livraison ou chambre froide.

La RC Pro restaurant est-elle obligatoire ?

Elle n’est pas automatiquement obligatoire par la loi pour tous les restaurants, mais elle est fortement recommandée et souvent exigée contractuellement par le bailleur, la banque, un franchiseur ou certains partenaires. Elle ne remplace pas les obligations d’hygiène, d’ERP, de licence alcool ou d’autorisation de terrasse.

L’intoxication alimentaire est-elle toujours couverte ?

Non. Elle doit être prévue par le contrat, soit dans la RC Pro, soit dans une extension spécifique. Il faut vérifier les aliments préparés, vendus à emporter ou livrés, les exclusions liées aux denrées périmées, au retrait des produits et au respect des règles d’hygiène.

Une assurance restaurant couvre-t-elle la perte de denrées en chambre froide ?

Seulement si la garantie est souscrite et si l’événement correspond aux conditions du contrat. Certains contrats couvrent la perte de marchandises en installation frigorifique en cas de fuite de fluide, dommage électrique, bris de machine ou rupture d’alimentation consécutive à un événement garanti. Les plafonds et franchises sont déterminants.

La perte d’exploitation est-elle indispensable ?

Pour un restaurant, elle est souvent essentielle. Après un incendie, un dégât des eaux ou un sinistre matériel important, le problème n’est pas seulement de réparer : il faut payer les charges fixes pendant la fermeture ou la baisse d’activité.

Faut-il déclarer la livraison à l’assureur ?

Oui. La livraison modifie le risque : véhicules, trajets, denrées transportées, délais, plateformes, salariés ou prestataires. L’assurance du restaurant ne remplace pas automatiquement l’assurance du véhicule ni les garanties de marchandises transportées.

Une terrasse est-elle automatiquement couverte ?

Pas toujours. La terrasse doit être déclarée, surtout si elle occupe l’espace public. Il faut vérifier la responsabilité civile, le mobilier extérieur, le vol, le vandalisme, les stores, parasols, chauffages et l’autorisation d’occupation temporaire.

Peut-on assurer un restaurant sans local ?

Oui, mais le contrat sera différent. Une dark kitchen, un traiteur à domicile, un chef à domicile ou une activité de vente ambulante n’ont pas les mêmes besoins qu’un restaurant avec salle. Il faut déclarer le lieu de préparation, le stockage, le transport, la livraison et le matériel utilisé.

Méthode et sources

Cette page a été rédigée à partir d’une analyse de conditions générales et notices professionnelles d’assureurs connus en France, complétée par les fiches officielles Service Public Entreprendre. Les garanties citées restent soumises aux conditions particulières, exclusions, franchises et plafonds de chaque contrat.

  • AXA France IARD, Multirisque Professionnelle AXA, réf. 690200 K : bris de machines, installation frigorifique, transport, perte d’exploitation, RC.
  • AXA France IARD, Mon Pack Entrepreneur AXA : prévention incendie et permis de feu.
  • MAAF Assurances SA, Multirisque Professionnelle réf. 11031 : RC exploitation, RC professionnelle, intoxications alimentaires, produits défectueux, biens confiés.
  • MAAF Assurances SA, Intercalaire Commerces alimentation réf. 11039 : contamination, retrait, rappel et commerces alimentaires.
  • BPCE IARD / Caisse d’Epargne, Multirisque Professionnelle 2021 : RC professionnelle, cellules réfrigérantes, vol, vandalisme, perte de valeur du fonds.
  • MACIF, Multigarantie Activité Professionnelle 12/2025 : événements garantis, responsabilité civile exploitation et professionnelle, biens professionnels.
  • Matmut, Matmut Pro : locaux, biens, responsabilité civile, incendie, vitrines, enseignes, vol, vandalisme.
  • MAIF, Assurance Multirisque Professionnelle : RC professionnelle, biens confiés, intoxications alimentaires, produits livrés.
  • Generali IARD, 100 % Pro : marchandises et matériels transportés, perte d’exploitation.
  • Service Public Entreprendre, ouvrir un restaurant.
  • Service Public Entreprendre, règles d’hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires.
  • Service Public Entreprendre, licences de débits de boissons.
  • Service Public Entreprendre, occupation du domaine public par un commerce.
  • Service Public Entreprendre, établissement recevant du public.
  • Service Public Entreprendre, sécurité incendie d’un ERP.
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