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Assurance entreprise : qu’en est-il de la modification du contrat ?

évolution contrat entrepriseLors de la souscription d’assurances professionnelles, les sociétés ont l’obligation de transparence. Elles doivent répondre exactement aux questions posées par l’assureur. En cours de contrat, l’entreprise doit également tenir l’assureur informé de toute évolution qui rend inexactes ou caduques les informations communiquées lors de la souscription de l’assurance. Quand modifier le contrat d’assurance votre entreprise ? Quelles informations communiquer à votre assureur au fil du temps ?

La modification d’un contrat professionnel

En cas d’évolution importante, une entreprise doit faire face à de nouvelles exigences. Il peut s’agir d’une évolution économique, technologique ou sociologique. Par exemple, l’évolution des ressources humaines et des activités professionnelles. Partant du fait qu’elle est tenue de fournir les informations exactes au moment de la souscription d’un contrat d’assurance, l’entreprise doit également informer son assureur des différents changements, en cours de contrat. Car, rappelons-le, certains changements peuvent affecter la nature des risques et doivent être adaptés aux contrats d’assurance.

Les modifications du contrat d’assurance concernant les salariés

Des contrats collectifs sont souvent souscrits par les employeurs pour compléter les régimes obligatoires. En effet, les entreprises choisissent de souscrire différents contrats collectifs relatifs à la santé, à la prévoyance et à la retraite. Ces contrats sont souscrits au profit des salariés. Or, en cas de recrutement, de mutation, de démission ou de départ à la retraite, l’assureur doit obligatoirement en être informé. En fonction des changements signalés, il modifiera et adaptera les contrats en cours. De même s’il y a des changements de situation familiale des salariés. Il peut s’agir d’un mariage, d’une naissance ou d’un divorce. Ces changements peuvent impliquer des modifications.

Les contrats concernés :

Les modifications du contrat d’assurance concernant les biens de l’entreprise

Par les biens de l’entreprise, on entend les bâtiments, le matériel, les stocks et les véhicules. Dans la plupart des cas, le contrat d’assurance lié aux biens de l’entreprise est indexé. Cette indexation permet de réajuster le montant de la cotisation et celui des garanties selon un indice représentatif de la hausse des prix dans un domaine précis. Même si cela se fait automatiquement, il est important de vérifier la valeur de biens et le montant des garanties régulièrement.

Les bâtiments

Toute nouvelle construction, acquisition ou location doit être signalée à l’assureur. De même si un bâtiment existant subit des modifications. Par exemple, des changements au niveau des moyens de protection et de prévention.

Le matériel

L’entreprise est tenue de prévenir l’assureur en cas de mise en exploitation d’une nouvelle machine ou de location exceptionnelle de matériel.

Les stocks

Si la valeur des stocks dépasse le montant de garantie fixé par le contrat, il faut en informer l’assureur.

Les véhicules

Tous les changements concernant les véhicules de l’entreprise doivent être reportés à l’assureur. Par exemple, le changement du lieu de garage habituel, le changement d’utilisation d’un véhicule, une modification apportée à un véhicule et l’acquisition ou la location d’un autre véhicule.

Les contrats concernés :

Les modifications du contrat d’assurance concernant les activités de l’entreprise

Par ailleurs, l’entreprise doit également déclarer les changements suivants à son assureur : la diversification de ses activités, la sous-traitance, la participation à un salon et le recrutement de stagiaires, entre autres. L’assureur saura adapter les formules d’assurances au gré des évolutions de l’entreprise.

Les contrats concernés :

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