Profession libérale : quelles assurances choisir ?

assurance des professions libérales

Il existe deux catégories de professions libérales : les professions réglementées et les professions non réglementées. Toutes les professions réglementées sont soumises à l’obligation d’assurance.

En effet, ces professionnels sont tenus de souscrire une assurance RC Pro pour couvrir les différents risques liés à leur activité professionnelle. Or, il existe d’autres assurances à souscrire comme l’assurance profession libérale pour une protection optimale. Le point sur les assurances pour professions libérales.

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Les professions libérales réglementées

En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont tenues par un code de déontologie et sont contrôlées par des instances professionnelles. À savoir que la profession libérale peut être exercée sous la forme d’une entreprise individuelle ou à titre personnel de façon indépendante. Il s’agit de sociétés du type SARL, SA, SAS, SCP et SEL.

Les professions libérales réglementées concernent plusieurs secteurs d’activités :

Les professions libérales non réglementées

Quant aux professions libérales non réglementées, elles ne sont pas soumises à l’obligation de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Comme il n’existe pas de liste officielle des activités pouvant être exercées en tant que profession libérale non réglementée, elles se définissent donc par opposition. Concrètement, il s’agit de toutes les professions qui ne relèvent pas d’une activité commerciale, artisanale, industrielle et agricole.

L’activité repose sur la fourniture d’un travail intellectuel, l’exercice d’un art ou d’une technique ou toute autre activité non salariée. Il est bon à savoir que certaines professions libérales non réglementées sont libres. Même s’il n’y a aucune obligation d’assurance pour ces professions, il est dans leur intérêt de souscrire une assurance RC Pro pour couvrir les dommages pouvant être causés à autrui dans l’exercice de l’activité professionnelle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Obligatoire pour les professions libérales réglementées, l’assurance responsabilité civile professionnelle protège le professionnel des dommages qu’il pourrait causer à un tiers dans l’exercice de ses fonctions. Ce contrat d’assurance prend en charge les incidents occasionnant un préjudice corporel, matériel ou immatériel. Les garanties comprises dans l’assurance RC Pro couvrent les risques encourus par les personnes tierces comme les clients et les fournisseurs, les dangers engendrés par les locaux comme le sol glissant et la chute d’objets, et les dommages causés par l’activité du professionnel comme le retard et le défaut de prestation. En revanche, cette assurance ne prend pas en charge les actes prohibés par la profession et les dommages provenant d’absence de qualification.

L’assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque professionnelle est un contrat qui comprend plusieurs garanties indispensables pour le professionnel. Cette couverture lui permet de reprendre son activité le plus rapidement possible. Elle couvre les locaux professionnels, le matériel, les marchandises et la responsabilité civile. C’est l’assurance la plus complète pour les professions libérales réglementées. Elle comprend plusieurs garanties pouvant être choisies sur mesure : locaux professionnels, responsabilité civile entreprise, informatique, protection financière, perte d’exploitation, caution financière, assurance crédit et protection juridique professionnelle.

Les autres assurances à souscrire

Si vous exercez une profession libérale réglementée, vous pourrez souscrire d’autres assurances. Les garanties suivantes vous offriront une protection et une sécurité optimale :