En matière d’assurances, le secteur du BTP est strictement encadré par la loi. En effet, en France, les professionnels du bâtiment et de la construction doivent obligatoirement souscrire l’assurance décennale. En plus de cette assurance rendue obligatoire par la loi Spinetta, quelles sont les autres garanties à souscrire ? Dans cet article, focus sur le rôle d’une entreprise de terrassement et sur les contrats d’assurance essentiels pour ce métier.

Quels sont les missions de l’entreprise de terrassement ?

Le secteur du BTP regroupe plusieurs catégories de professionnels. Parmi les intervenants du bâtiment, il y a le terrassier. Pouvant exercer à son compte ou pour le compte d’une entreprise de terrassement, ce professionnel doit avant tout être capable de travailler en plein air. Une entreprise de terrassement aura pour mission de réaliser différents travaux, comme les creuser des tranchée, remblayer un terrain, évacuer des déblais. Des outils et des engins de chantier devront être utilisés à cet effet, comme les marteaux pneumatiques, les excavatrices, les niveleuses et les pelleteuses chenillées.

L’entreprise de terrassement peut intervenir sur différents chantiers. Elle peut être sollicitée pour réaliser les travaux de terrassement d’un chantier de construction d’un bâtiment ou l’aménagement d’un chantier de génie civil. De même, on fait souvent appel aux entreprises spécialisés pour entretenir les voiries en zone rurale. Ce que nous retenons, c’est que les terrassiers se chargent de déblayer les terrains, de préparer les mortiers ou le béton et de répandre les revêtements.

Les risques pour l’entreprise de terrassement

Comme pour toute autre entreprise du BTP, l’entreprise de terrassement est exposée a de nombreux risques au quotidien. Parmi les risques les plus fréquents, il y a les dommages causés aux biens immobiliers avoisinants, les erreurs d’implantation, l’effondrement de l’ouvrage avant réception et les dommages causés aux tiers. D’autres risques sont également à prendre en compte comme l’arrêt d’activité de l’entreprise, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, les dommages aux engins de chantier.

Les assurances obligatoires pour l’entreprise de terrassement

Selon la loi, l’entreprise de terrassement peut être tenue responsable en cas de malfaçons. Ceci, à travers trois obligations légales dont la responsabilité civile décennale, la garantie de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement. Ce sont des assurances obligatoires que vous devrez souscrire avant le début des travaux. Voici le principe de chacune des garanties citées :

  • L’assurance décennale : d’après l’article L241-1 du Code des Assurances, les entreprises du BTP doivent souscrire une assurance décennale pour réaliser des travaux de construction dans le neuf et dans la rénovation. Ce contrat couvre la responsabilité des professionnels et intervenants pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Les dommages couverts sont ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
  • L’assurance des engins de chantier : les engins de chantier sont soumis aux mêmes règles que tout autre véhicule terrestre à moteur, ainsi ils doivent au minimum être assurés au tiers. Toutefois en raison de la valeur à neuf de tels équipements, il est utile de souscrire des garanties spécifiques et adaptés au risques sur les chantiers de construction.

Les assurances non obligatoires mais essentielles

Même si les assurances suivantes ne sont pas obligatoires, elles restent essentielles pour exercer en toute sérénité.

  • L’assurance multirisques professionnelle pour couvrir les risques qui touchent les locaux de l’entreprise de terrassement, le matériel et les marchandises. En cas de dommages causés par un sinistre comme un incendie, un dégât des eaux ou un vol, cette garantie interviendra pour prendre en charge les réparations et les différents frais engagés. Cette assurance comprend généralement l’assurance RC Pro et les garanties comme la protection financière, la perte financière, la caution financière et les locaux professionnels.
  • L’assurance perte d’exploitation pour maintenir un niveau de revenu suit à l’arrêt d’activité de l’entreprise. C’est une protection financière qui comprend des garanties de base comme le versement d’une indemnité pour compenser une perte financière, mais aussi des garanties complémentaires comme la prise en charge des pénalités de retard mises à la charge de l’entreprise et de la perte d’exploitation liée à un sinistre qui affecte un sous-traitant ou une entreprise située à proximité.

Trouvez vos assurances au meilleur prix

Maintenant que vous savez quelles assurances sont essentielles pour votre entreprise de terrassement, il ne vous reste plus qu’à comparer les prix pour profiter des meilleures offres. N’oubliez pas de bien vérifier les conditions générales, les exclusions, les francises et les délais d’attente.